Trouvez votre avocat
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X

Astreintes sur place à l'hôpital non rémunérées comme travail effectif
Sujet initié par , il y a 3 mois - 505 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

je suis infirmière titulaire de la fonction publique hospitalière.
Depuis 5 ans, je travaille au sein d'un bloc opératoire, où on a un système d'astreintes la nuit pour assurer les urgences vitales. Ces astreintes sont rémunérées sur la base de 6 heures payées pour 12 heures d'astreinte entre 19h30 et 7h30 (donc les 6 heures payées sont incluses dans le total des heures du mois effectuées). Lorsqu'on est appelé, on est payé double (au quart d'heure près... Donc si je suis appelée de 1h30 à 2h45 du matin, je suis payée 1h15x2= 2heures30).
Le hic, c'est que ces astreintes sont obligatoirement sur place, à l'hôpital, et non pas à domicile. On n'a pas le droit de quitter l'hôpital.
De plus, lorsqu'on travaille entre 1h30 et 2h45, il est très difficile de se rendormir ensuite (bruits de l'hôpital, stress d'être bipé à nouveau). Le temps de transmission entre 7h15 et 7h30 avec l'équipe de jour n'est pas compté.

Il y a un consensus d'équipe car mes collègues estiment que les mois où ils travaillent beaucoup la nuit, ils peuvent gagner beaucoup d'argent.
Mon calcul est différent : il faudrait travailler au moins 3 heures chaque nuit pour "payer" les 6 heures qu'on passe à l'hôpital au lieu de notre domicile. On perd de l'argent, car en moyenne on n'est pas appelé 3 heures chaque nuit mais moins. Et même si on dort, la chambre de garde n'est pas confortable car on y est réveillé en permanence (par les portes qui claquent, les patients parfois déments de l'étage dessous qui crient, le bip du gynéco de garde, etc...).

Je me suis renseignée auprès de mon syndicat : on m'a fait comprendre de ne pas faire de vagues...

Mais aujourd'hui je suis vidée physiquement. Je réalise que je perds ma santé. Que si toutes nos heures étaient comptabilisées, à raison de 4 astreintes par mois, cela ferait 4x6x12 = 288 heures par an, soit presque 2 mois de récupération par an qu'on n'a pas.

Je souhaite donc que ce système s'arrête. C'est l'omerta.
Donc dans un premier temps, je souhaite récupérer de manière rétroactive toutes les heures qui me sont dues depuis 5 ans. C'est-à-dire récupérer mes plannings depuis l'été 2014 (que les ressources humaines devraient me donner, je ne les ai pas, ils sont informatisés), compter le nombre de jours d'astreintes sur place à l'hôpital, déduire les heures de nuit qui m'ont été payées (ça je l'ai c'est sur mes fiches de paye), et comme ce nombre est en moyenne inférieur à 3 heures par nuit, me faire payer la différence (sous forme d'argent ou de jours de repos compensateur).
Dans un second temps, cette pratique illégale doit cesser.

La jurisprudence dans une affaire similaire avait débouté une infirmière car elle n'était pas contrainte de dormir à l'hôpital. Mais moi je suis contrainte, et je ne peux pas "vaquer librement à mes occupations".

Il me faut un appui juridique car je patauge. J'ai déjà réussi à me faire payer des heures supplémentaires de jour, mais c'était facile. Là je m'attaque à toute une organisation de travail, et je n'arrive pas à trouver les bons textes de loi. Je ne sais pas à quels articles de Loi je dois me référer pour demander le paiement ou la récupération des heures de nuit effectuées pendant 5 années.

Bien cordialement, en vous remerciant par avance de votre temps et de vos réponses.
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Besoin d'un avocat en droit du travail ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Vous recherchez un avocat pour :
Vous êtes :
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
    
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
    
Souhaitez-vous impérativement un avocat de votre région ?
    
Expliquez-nous votre dossier en quelques lignes : (50 caractères minimum)
Vous recherchez en priorité un avocat :
Quelle est votre tranche d'âge :
Civilité :
Votre code postal : Téléphone :
Demander mon devis
Divorcez en 1 mois dès 180€ par époux
Continuer
1 réponse
Chère Madame
La question des astreintes et du temps contraint est un vrai problème qu'il faut analyser factuellement.
Je me tiens à votre disposition pour vous assister.
Cordialement
Commentez cette réponse
Le contenu de votre commentaire
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Répondre à la question de isa
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez la question sur :
Facebook
Twitter
LinkedIn
Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
Astreintes sur place à l'hôpital non rémunérées comme travail effectif. Je suis infirmière titulaire de la fonction publique hospitalière. depuis 5 ans, je travaille au ...

Avocats les plus actifs en droit du travail

Ces 60 derniers jours
1
Maître Marie BALA-GRODET
Maître Marie BALA-GRODET
46 problèmes résolus
2
Maître Frédéric Gervais
Maître Frédéric Gervais
22 problèmes résolus
3
Maître Solange SALMON
Maître Solange SALMON
13 problèmes résolus
4
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
6 problèmes résolus
5
Maître Charlène LEBEY
Maître Charlène LEBEY
4 problèmes résolus
Une question en droit du travail ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues en droit du travail

Je me suis fais opéré du genou ménisque après un at j'ai eu un contrôle du médecin de la cpam qui me dit ok pour la
Résolue par Maître NABET
L'employeur peut-il remettre la lettre de convocation à sanctions à son employé en main propre ?
Résolue par Maître NABET
Salaire toujours en retard-5 a 10 jours apres mes colegues pas de visites med d,embauche ni depuis--apres la visite que
Résolue par Maître NABET
Je me suis retrouver d une mise a pied d une journee que j ai contester. comment je peux faire pour recuperer ma journee
Résolue par Maître NABET
Je suis actuellement en cours de démission de mon poste. mon contrat de travail se base sur 3 mois de préavis. or, je
Résolue par Maître NABET