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Astreintes sur place à l'hôpital non rémunérées comme travail effectif
Bonjour,
je suis infirmière titulaire de la fonction publique hospitalière.
Depuis 5 ans, je travaille au sein d'un bloc opératoire, où on a un système d'astreintes la nuit pour assurer les urgences vitales. Ces astreintes sont rémunérées sur la base de 6 heures payées pour 12 heures d'astreinte entre 19h30 et 7h30 (donc les 6 heures payées sont incluses dans le total des heures du mois effectuées). Lorsqu'on est appelé, on est payé double (au quart d'heure près... Donc si je suis appelée de 1h30 à 2h45 du matin, je suis payée 1h15x2= 2heures30).
Le hic, c'est que ces astreintes sont obligatoirement sur place, à l'hôpital, et non pas à domicile. On n'a pas le droit de quitter l'hôpital.
De plus, lorsqu'on travaille entre 1h30 et 2h45, il est très difficile de se rendormir ensuite (bruits de l'hôpital, stress d'être bipé à nouveau). Le temps de transmission entre 7h15 et 7h30 avec l'équipe de jour n'est pas compté.
Il y a un consensus d'équipe car mes collègues estiment que les mois où ils travaillent beaucoup la nuit, ils peuvent gagner beaucoup d'argent.
Mon calcul est différent : il faudrait travailler au moins 3 heures chaque nuit pour "payer" les 6 heures qu'on passe à l'hôpital au lieu de notre domicile. On perd de l'argent, car en moyenne on n'est pas appelé 3 heures chaque nuit mais moins. Et même si on dort, la chambre de garde n'est pas confortable car on y est réveillé en permanence (par les portes qui claquent, les patients parfois déments de l'étage dessous qui crient, le bip du gynéco de garde, etc...).
Je me suis renseignée auprès de mon syndicat : on m'a fait comprendre de ne pas faire de vagues...
Mais aujourd'hui je suis vidée physiquement. Je réalise que je perds ma santé. Que si toutes nos heures étaient comptabilisées, à raison de 4 astreintes par mois, cela ferait 4x6x12 = 288 heures par an, soit presque 2 mois de récupération par an qu'on n'a pas.
Je souhaite donc que ce système s'arrête. C'est l'omerta.
Donc dans un premier temps, je souhaite récupérer de manière rétroactive toutes les heures qui me sont dues depuis 5 ans. C'est-à-dire récupérer mes plannings depuis l'été 2014 (que les ressources humaines devraient me donner, je ne les ai pas, ils sont informatisés), compter le nombre de jours d'astreintes sur place à l'hôpital, déduire les heures de nuit qui m'ont été payées (ça je l'ai c'est sur mes fiches de paye), et comme ce nombre est en moyenne inférieur à 3 heures par nuit, me faire payer la différence (sous forme d'argent ou de jours de repos compensateur).
Dans un second temps, cette pratique illégale doit cesser.
La jurisprudence dans une affaire similaire avait débouté une infirmière car elle n'était pas contrainte de dormir à l'hôpital. Mais moi je suis contrainte, et je ne peux pas "vaquer librement à mes occupations".
Il me faut un appui juridique car je patauge. J'ai déjà réussi à me faire payer des heures supplémentaires de jour, mais c'était facile. Là je m'attaque à toute une organisation de travail, et je n'arrive pas à trouver les bons textes de loi. Je ne sais pas à quels articles de Loi je dois me référer pour demander le paiement ou la récupération des heures de nuit effectuées pendant 5 années.
Bien cordialement, en vous remerciant par avance de votre temps et de vos réponses.
je suis infirmière titulaire de la fonction publique hospitalière.
Depuis 5 ans, je travaille au sein d'un bloc opératoire, où on a un système d'astreintes la nuit pour assurer les urgences vitales. Ces astreintes sont rémunérées sur la base de 6 heures payées pour 12 heures d'astreinte entre 19h30 et 7h30 (donc les 6 heures payées sont incluses dans le total des heures du mois effectuées). Lorsqu'on est appelé, on est payé double (au quart d'heure près... Donc si je suis appelée de 1h30 à 2h45 du matin, je suis payée 1h15x2= 2heures30).
Le hic, c'est que ces astreintes sont obligatoirement sur place, à l'hôpital, et non pas à domicile. On n'a pas le droit de quitter l'hôpital.
De plus, lorsqu'on travaille entre 1h30 et 2h45, il est très difficile de se rendormir ensuite (bruits de l'hôpital, stress d'être bipé à nouveau). Le temps de transmission entre 7h15 et 7h30 avec l'équipe de jour n'est pas compté.
Il y a un consensus d'équipe car mes collègues estiment que les mois où ils travaillent beaucoup la nuit, ils peuvent gagner beaucoup d'argent.
Mon calcul est différent : il faudrait travailler au moins 3 heures chaque nuit pour "payer" les 6 heures qu'on passe à l'hôpital au lieu de notre domicile. On perd de l'argent, car en moyenne on n'est pas appelé 3 heures chaque nuit mais moins. Et même si on dort, la chambre de garde n'est pas confortable car on y est réveillé en permanence (par les portes qui claquent, les patients parfois déments de l'étage dessous qui crient, le bip du gynéco de garde, etc...).
Je me suis renseignée auprès de mon syndicat : on m'a fait comprendre de ne pas faire de vagues...
Mais aujourd'hui je suis vidée physiquement. Je réalise que je perds ma santé. Que si toutes nos heures étaient comptabilisées, à raison de 4 astreintes par mois, cela ferait 4x6x12 = 288 heures par an, soit presque 2 mois de récupération par an qu'on n'a pas.
Je souhaite donc que ce système s'arrête. C'est l'omerta.
Donc dans un premier temps, je souhaite récupérer de manière rétroactive toutes les heures qui me sont dues depuis 5 ans. C'est-à-dire récupérer mes plannings depuis l'été 2014 (que les ressources humaines devraient me donner, je ne les ai pas, ils sont informatisés), compter le nombre de jours d'astreintes sur place à l'hôpital, déduire les heures de nuit qui m'ont été payées (ça je l'ai c'est sur mes fiches de paye), et comme ce nombre est en moyenne inférieur à 3 heures par nuit, me faire payer la différence (sous forme d'argent ou de jours de repos compensateur).
Dans un second temps, cette pratique illégale doit cesser.
La jurisprudence dans une affaire similaire avait débouté une infirmière car elle n'était pas contrainte de dormir à l'hôpital. Mais moi je suis contrainte, et je ne peux pas "vaquer librement à mes occupations".
Il me faut un appui juridique car je patauge. J'ai déjà réussi à me faire payer des heures supplémentaires de jour, mais c'était facile. Là je m'attaque à toute une organisation de travail, et je n'arrive pas à trouver les bons textes de loi. Je ne sais pas à quels articles de Loi je dois me référer pour demander le paiement ou la récupération des heures de nuit effectuées pendant 5 années.
Bien cordialement, en vous remerciant par avance de votre temps et de vos réponses.
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