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RésoluAstreinte et repos hebdomadaire
Bonjour Maître(s) ,
Je souhaiterais avoir votre avis sur ma situation concernant les astreintes mises en place par mon employeur.
Nous travaillons du lundi au vendredi, l'agence étant ouverte de 8h30 à 12h et de 14h30 à 17h. Nous alternons entre des semaines et des week-ends d'astreinte, mais il arrive que nous enchaînions un week-end d'astreinte avec notre semaine de travail suivante.
Pendant ces astreintes, nous sommes régulièrement sollicités par téléphone ou SMS par les salariés. Il ne s'agit donc pas toujours d'une astreinte passive : nous devons répondre et traiter les demandes. Ces interventions peuvent notamment avoir pour conséquence de ne pas bénéficier des 11 heures consécutives de repos quotidien, et certaines organisations nous conduisent également à ne pas bénéficier d'un véritable repos hebdomadaire.
Notre contrat prévoit, pour l'astreinte, un repos compensateur de 2h30 ou une rémunération équivalente. Mon employeur a choisi de nous verser 80 € brut par période d'astreinte, alors que mon taux horaire est de 15 € brut. En revanche, le temps consacré aux appels, SMS et interventions n'est pas rémunéré séparément.
Après plusieurs interrogations de notre part, le gérant souhaite modifier l'organisation des astreintes afin de garantir à l'avenir au moins un repos hebdomadaire. Il considère cependant que les repos hebdomadaires qui n'auraient pas été respectés dans le passé ne doivent pas être régularisés.
Nous avons également demandé à pouvoir prendre notre repos hebdomadaire le lundi, ou un autre jour habituellement travaillé, après un week-end d'astreinte. Il nous indique que si ce repos intervient sur une journée normalement travaillée, nous devrions récupérer les 7 heures non travaillées.
Je souhaiterais donc savoir :
- si les temps d'intervention pendant les astreintes doivent être comptabilisés et rémunérés comme du temps de travail effectif, en plus de l'indemnisation de l'astreinte ;
- si les 80 € versés peuvent légalement englober ces interventions ;
- quelles sont les conséquences des interventions sur le respect des 11 heures de repos quotidien ;
- comment doit être apprécié le respect du repos hebdomadaire lorsque nous enchaînons une astreinte le week-end avec notre semaine de travail ; et parfois meme une nouvelle semaine d'astreinte
- si les éventuels repos quotidien ou hebdomadaire non respectés dans le passé doivent faire l'objet d'une régularisation ou peuvent simplement être ignorés par l'employeur ;
- enfin, si un repos hebdomadaire pris le lundi, en remplacement du repos qui aurait dû être accordé après l'astreinte du week-end, doit réellement être « récupéré » à raison de 7 heures.
Je relève de la convention collective des entreprises de services à la personne (IDCC 3127).
Je peux vous transmettre mon contrat de travail, la clause relative aux astreintes ainsi que les éléments dont je dispose concernant les horaires et interventions.
Je vous remercie par avance pour vos réponses .
Je souhaiterais avoir votre avis sur ma situation concernant les astreintes mises en place par mon employeur.
Nous travaillons du lundi au vendredi, l'agence étant ouverte de 8h30 à 12h et de 14h30 à 17h. Nous alternons entre des semaines et des week-ends d'astreinte, mais il arrive que nous enchaînions un week-end d'astreinte avec notre semaine de travail suivante.
Pendant ces astreintes, nous sommes régulièrement sollicités par téléphone ou SMS par les salariés. Il ne s'agit donc pas toujours d'une astreinte passive : nous devons répondre et traiter les demandes. Ces interventions peuvent notamment avoir pour conséquence de ne pas bénéficier des 11 heures consécutives de repos quotidien, et certaines organisations nous conduisent également à ne pas bénéficier d'un véritable repos hebdomadaire.
Notre contrat prévoit, pour l'astreinte, un repos compensateur de 2h30 ou une rémunération équivalente. Mon employeur a choisi de nous verser 80 € brut par période d'astreinte, alors que mon taux horaire est de 15 € brut. En revanche, le temps consacré aux appels, SMS et interventions n'est pas rémunéré séparément.
Après plusieurs interrogations de notre part, le gérant souhaite modifier l'organisation des astreintes afin de garantir à l'avenir au moins un repos hebdomadaire. Il considère cependant que les repos hebdomadaires qui n'auraient pas été respectés dans le passé ne doivent pas être régularisés.
Nous avons également demandé à pouvoir prendre notre repos hebdomadaire le lundi, ou un autre jour habituellement travaillé, après un week-end d'astreinte. Il nous indique que si ce repos intervient sur une journée normalement travaillée, nous devrions récupérer les 7 heures non travaillées.
Je souhaiterais donc savoir :
- si les temps d'intervention pendant les astreintes doivent être comptabilisés et rémunérés comme du temps de travail effectif, en plus de l'indemnisation de l'astreinte ;
- si les 80 € versés peuvent légalement englober ces interventions ;
- quelles sont les conséquences des interventions sur le respect des 11 heures de repos quotidien ;
- comment doit être apprécié le respect du repos hebdomadaire lorsque nous enchaînons une astreinte le week-end avec notre semaine de travail ; et parfois meme une nouvelle semaine d'astreinte
- si les éventuels repos quotidien ou hebdomadaire non respectés dans le passé doivent faire l'objet d'une régularisation ou peuvent simplement être ignorés par l'employeur ;
- enfin, si un repos hebdomadaire pris le lundi, en remplacement du repos qui aurait dû être accordé après l'astreinte du week-end, doit réellement être « récupéré » à raison de 7 heures.
Je relève de la convention collective des entreprises de services à la personne (IDCC 3127).
Je peux vous transmettre mon contrat de travail, la clause relative aux astreintes ainsi que les éléments dont je dispose concernant les horaires et interventions.
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