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Question résolue par Maître Frédéric GERVAIS
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Départ avec inaptitude
Sujet initié par , il y a 5 mois - 578 vues

Bonjour,

suite à un refus de ma patronne pour une rupture conventionnelle, je suis en dépression.
La médecine du travail me propose une inaptitude, est-ce que je percevrai mes indemnités
d'ancienneté quand même comme pour une rupture conventionnelle.

Cordialement,

N.MASSON

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Bonjour,

Dans le cadre d'une rupture conventionnelle vous percevrez votre indemnité légale de licenciement ou votre indemnité conventionnelle de licenciement si elle est plus favorable. C'est donc la même somme que dans le cadre d'un licenciement pour inaptitude.

Merci de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement
ma rupture a été refusée, dans le cas d'une inaptitude , est-ce que je vais toucher mes indemnités?
il y a 5 mois
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Oui, dans les deux cas vous toucherez votre indemnité de licenciement, légale ou conventionnelle
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