Licenciement

Sujet initié par Steve, il y a 1 jour - 370 vues

Cher monsieur,

Votre question est très pertinente, car le choix entre une rupture conventionnelle et un licenciement a des implications financières et de procédure importantes. Il n'y a pas de réponse unique, car cela dépend de votre situation personnelle et de vos objectifs.

Voici une analyse comparative pour vous aider à y voir plus clair.

Rupture conventionnelle

Avantages :

Montant de l'indemnité : L'indemnité légale de rupture conventionnelle est égale à 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les 10 premières années. Dans votre cas (3,5 ans d'ancienneté), le montant minimum légal est : (2300 € / 4) * 3,5 = 2012,50 €. La proposition de votre employeur (2300 €) est donc légèrement supérieure au minimum légal, mais il est important de noter que c'est une somme assez faible.

Procédure rapide et amiable : La rupture conventionnelle est un processus négocié. Elle ne nécessite pas de motif et est généralement plus rapide qu'un licenciement.

Droit au chômage : Une rupture conventionnelle donne droit à l'allocation chômage (ARE) de Pôle Emploi.

Inconvénients :

Montant de l'indemnité : L'indemnité de 2300 € est le principal point à discuter. Elle est très basse, surtout si l'entreprise est en bonne santé financière. Un licenciement pour motif économique ou personnel peut parfois offrir une indemnité plus élevée, négociée ou imposée.

Pas de motif à contester : Vous ne pouvez pas contester le motif de la rupture, car il n'y en a pas.

Licenciement

Avantages :

Indemnités potentiellement plus élevées :

Licenciement pour motif personnel (faute) : Si la faute est considérée comme simple ou grave, l'employeur doit verser une indemnité de licenciement. Le montant minimum est le même que pour la rupture conventionnelle. Cependant, si le licenciement est considéré comme abusif (sans cause réelle et sérieuse), vous pouvez saisir les prud'hommes et obtenir des dommages et intérêts, qui peuvent être bien plus élevés que 2300 €.

Licenciement pour motif économique : En cas de licenciement économique, l'indemnité est égale à l'indemnité légale, mais des indemnités supplémentaires peuvent être versées dans le cadre d'un plan social.

Période de préavis : Un licenciement inclut généralement une période de préavis (un ou deux mois dans votre cas), qui vous est payée, même si vous en êtes dispensé. La rupture conventionnelle, elle, n'a pas de préavis.

Inconvénients :

Procédure plus longue et plus formelle : Le licenciement est une procédure plus complexe, qui peut être source de stress (convocation à un entretien préalable, etc.).

Risque juridique : Si l'employeur a un dossier solide pour le licenciement (faute avérée), vous n'aurez aucun recours.

Mon avis et mes conseils

Le montant de 2300 € pour 3,5 ans de travail est très faible. Il correspond au minimum légal. Si votre employeur vous propose une rupture conventionnelle, cela signifie qu'il préfère éviter un licenciement. Cela pourrait être un signe que son dossier est faible.

Négocier la rupture conventionnelle : Si vous souhaitez partir à l'amiable, ne vous contentez pas de 2300 €. Négociez une indemnité plus élevée. Vous pouvez demander par exemple l'équivalent de 1 à 2 mois de salaire supplémentaires.

Les risques du licenciement : Si vous refusez la rupture conventionnelle, votre employeur pourrait vous licencier pour un motif qu'il jugera valide.

Ce que je vous conseille : Demandez-vous si vous êtes en mesure de faire face à une procédure de licenciement. Si oui, vous pourriez refuser la rupture conventionnelle et négocier une indemnité plus importante, tout en conservant la possibilité de saisir les prud'hommes en cas de licenciement abusif. Sinon, tentez de négocier la prime de départ à la hausse.

En résumé, 2300 € est une prime de départ très basse. L'acceptation de la rupture conventionnelle est avantageuse si vous êtes certain(e) que le montant négocié est suffisant pour vous. Dans le cas contraire, un licenciement pourrait vous donner l'occasion de contester et d'obtenir plus.

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Bonjour

La comparaison entre rupture conventionnelle et licenciement dépend de plusieurs critères.

1. **Indemnité de départ**
– En rupture conventionnelle, l’indemnité légale minimale est la même qu’en cas de licenciement (sauf licenciement pour faute grave ou lourde où il n’y a pas d’indemnité).
– Avec 3 ans et demi d’ancienneté et un salaire de référence de 2300 €, l’indemnité légale de licenciement ou de rupture conventionnelle serait environ de 1/4 de mois par année d’ancienneté, soit autour de 2000 € (à affiner selon votre situation exacte).
– Si l’entreprise vous propose seulement un mois de salaire (2300 €), cela correspond à peu près à ce que prévoit la loi. Vérifiez si cela respecte au moins le minimum légal.

2. **Chômage**
– Dans les deux cas (rupture conventionnelle ou licenciement), vous ouvrez droit à l’allocation chômage (si vous remplissez les conditions habituelles).
– La différence est qu’en rupture conventionnelle, vous signez un accord amiable et vous renoncez à contester. En licenciement, si vous estimez le motif injustifié, vous pouvez saisir les prud’hommes pour obtenir des indemnités supplémentaires.

3. **Image pour l’avenir**
– La rupture conventionnelle est neutre (pas de mention de faute, départ d’un commun accord).
– Le licenciement peut parfois être plus mal vu, mais juridiquement vous gardez les mêmes droits au chômage (sauf faute lourde ou grave).

En résumé :
– Si vous acceptez la rupture conventionnelle, assurez-vous que l’indemnité proposée est au moins égale à l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement.
– Si vous estimez que votre licenciement ne serait pas justifié, vous pourriez avoir intérêt à attendre le licenciement pour éventuellement le contester et demander plus devant les prud’hommes.
– Si vous privilégiez un départ rapide et apaisé, la rupture conventionnelle est souvent plus avantageuse.

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