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Divorce et vente de maison
Sujet initié par Dalton01, il y a 6 ans - 2771 vues

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bonjour,
Nous allons divorcer et vendre notre maison. Est-il préférable de vendre la maison et se partager les fonds avant le divorce ?
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Bonjour,

Tout dépend du type de divorce que vous souhaitez engager. S'il s'agit d'un divorce judiciaire, il peut en effet être utile de vendre votre maison avant le divorce et de vous en répartir par la suite le produit de la vente par partage verbale. Sachez cependant que cette technique est controversée quant à son efficacité et à sa validité. Si vous souhaitez divorcer par consentement mutuel, le partage verbal sera probablement rapporté par vos avocats lors du divorce, puisqu'ils sont désormais chargés de collecter les droits de partage pour l'administration fiscale. Le produit de la vente entrera donc dans le patrimoine sur lequel seront calculés ces droits. Dans ce cas, il peut éventuellement être plus intéressant au contraire de conserver votre maison en indivision et de la vendre après le divorce, au moment où cela vous sera le plus favorable.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
Maître Nurettin MESECI
Dalton01
Bonjour,

J'ai vendu notre maison ce we et nous n'avons encore pas divorcé avec mon mari. Nous allons entamer une procédure de divorce amiable le mois prochain je pense.
Du coup, nous allons partagé la prix de la vente de la maison en 2. Lors du divorce, je ne comprends pas pourquoi nous devrions payer des taxes puisque le partage aura déjà été fait ?
De plus, pouvez vous me conseiller un avocat sur Lyon pour notre divorce amiable. Nous souhaitons que cela se passe rapidement. Merci
il y a 6 ans
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