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Puis-je quitter le domicile dont on m'a attribué la jouissance aprés l'onc ?
Sujet (Cloturé) initié par Perdusil y a 7 ans - 3094 vues
Bonjour, Ma femme a quitté le domicile conjugale il y a 3 ans en laissant les enfants. Le juge m'a attribué la jouissance de notre maison. Aujourd'hui mes enfants sont partis (études, boulot), la maison étant trop grande avec beaucoup de frais d'entretien, j'ai pris une petite location, il y a quelques semaines. Ma fille a voulu reprendre quelques affaires (je précise que j'ai tout laissé et me suis remeublé par mes propres moyens), et là !! ma femme a fait changé les barillets et coupé le compteur pour ne pas que je puisse utiliser le bip du garage. En avait elle le droit ? C'est toujours moi qui ai la jouissance du domicile. La gendarmerie me dit qu'elle avait le droit et n'a pas accepté ma plainte.
Merci de vos réponses
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Je suis en procédure de divorce et j’occupe depuis un an la maison achetée en commun avec mon ex mari. il a refait sa vie et quitté la maison l’onc m’en a donné la
Suite à une procédure de divorce pour faute, le juge dans l'onc m'avait déjà attribué le domicile ou nous étions tout deux locataire. il avait laissé trois
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Maître,lorsqu'on a la jouissance du domicile,a quel moment peut on changer les serrures . après les3mois ou quand le conjoint a tout déménagé? merci de vos
En 2010, l'onc m'a donné le droit de rester dans la maison avec les enfants dont j'ai la garde. l'acquiescement de divorce a été signé en juillet
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2 réponses
de Almeida Costa
La gendarmerie a tort, si l'ONC vous a attribué la jouissance du domicile commun.
Vous pouvez porter plainte pour violation de domicile, à l'aide de l'ONC et, à votre tour, changer les serrures à nouveau.
Si besoin, relancez votre Avocat pour faire le point, il fera le nécessaire.
Merci de signaler si j'ai répondu à votre question.
#Meilleure réponseil y a 7 ans
Perdus
Merci ça me conforte dans mes pensées, les lois peuvent dans ce genre de situation nous rendrent chèvre. Je vais suivre votre conseil et donnerais des nouvelles sur ce sujet.
il y a 7 ans
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