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Sujet (Cloturé) initié par Justine92600il y a 5 ans - 1948 vues
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A t’il le droit d agir ainsi ? de m empecher l accès à la maison
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1 réponse
DBREUIL
Chère Madame,
Vous pouvez effectivement dès lors que c'est à vous qu'a été attribuée la jouissance des lieux.
Les comptes définitifs entre vous ne se feront qu'après prononcé du divorce et il sera tenu compte de ce que vous avez réglé au delà de ce qui était prévu par l'ONC.
J'espère avoir répondu à votre question. Je vous remercie de l'indiquer sur l'onglet prévu à cet effet.
Bien à vous.
#Meilleure réponseil y a 5 ans
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