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Préavis après un arrêt de travail pour accident non déclaré
Sujet initié par Valentin, il y a 6 ans - 2309 vues

Bonjour, je cherche des renseignement svp après une longue période de pressions et de dégradation de condition que j'ai signalé à mon employeur ce dernier à exercer des pression sur moi. Mais j'ai gardé mon son froid (j'ai besoin de ce travaille) le 14/02/2019 j'ai eu un accident de travail causer par mon patron même mon médecin traitant m'a mis en arrêt pour 15 jour avec un lord traitement (LAMALINE.. ) le 18/02/2019 j'ai envoyer une demission en pression que (pour des desacor de pour les condition de travail et de sécurité, je prend acte de ma démission. Et que je peut pas continuer à travailler dans telle conditions.) le 28/02/2019 j'ai fait une rétractation en. Pression et les condition dans la quelle j'ai rédigé la première et je découvre que mon patron n'a pas declarer mon accident de travail. mais un simple arrêt de travail et que mon contrat prend fin le 06/03/2019 j'ai reçu mon solde tout compte que j'ai contester (en marquant que je refuse de le signer saus réserve de la déclaration de mon accident de travail et les conditions de fin de contrat (pression et traitement medecale) à ce jour je suis toujours en arrêt après une opération chiorgicale (j'ai déclaré moi même l'accident de travail et il est en coure de traitement à la CPAM.
Ma question est esque je mon préavis et fini ou il commence à la fin de mon arrêt de travaille? Si mon préavis est à effectuer après mon arrêt comment dois-je faire pour les parvenir que je reprend le travail pour effectuer mon préavis. Et mon emploiyeur à til le droit de m'interdire l'accès à l'entreprise pour effectuer le préavis.?

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4 réponses
Bonjour,

Votre arrêt maladie ne suspend pas le préavis, vous n'aurez donc pas à l'effectuer à la fin de votre arrêt.

Concernant la rupture de votre contrat de travail, et en fonction de la rédaction de votre lettre de démission, vous pourrez faire requalifier la démission en prise d'acte et en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Il faudra saisir le Conseil prud'hommes de cette demande.

Je vous remercie de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement
il y a 6 ans
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Valentin
Merci maître GERVAIS Pour votre réactivité
Esque j'attends la fin de l'enquête de à CPAM pour la reconnaissance du caractère professionnel de mon accident. Ou je peut sesair le conseil de prud'homme dit maintenant.? Le préavis que j'ai refuser de signé ne contien pas mes congé Aqui j'ai droit 30 jour ? J'ai reçu juste l'adresse de l'organisme qui me les paye
il y a 6 ans
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Le Conseil de prud'hommes a usa propre interprétation de l'accident du travail, cette interprétation est indépendante de la CPAM, il n'est donc obligatoire d'attendre la décision de la CPAM.

Concernant vos congés payés, la seule chose à faire est de vérifier que c'est la bonne somme qui vous est versée (par l'employeur ou par l'organisme).
il y a 6 ans
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Valentin
Merci maître GERVAIS Pour les congé payé j'ai droit à 30 jours mon solde de tout compte et de 25 euro plus la reminiration du mois et du préavis(effectué pendant l'arrêt de travail) . Et j'ai aucun versement ni de l'employeur ni de l'organisme pour ces 30 j . il m en dit juste que je peut les demander à partir du 01/05/2019 pas plus .j'ai contacté l'organisme il me dit que en cas de démission il faut retravailler pour en bénéficier ou que je trouve un travail dans une autre branche pour avoir le versement. Je ne comprend plus rien merci d'ailleurs pour le temps que vous me consacré maître.
il y a 6 ans
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