Préavis après un arrêt de travail pour accident non déclaré
Sujet initié par
Valentin,
il y a 3 mois - 357 vues
Bonjour, je cherche des renseignement svp après une longue période de pressions et de dégradation de condition que j'ai signalé à mon employeur ce dernier à exercer des pression sur moi. Mais j'ai gardé mon son froid (j'ai besoin de ce travaille) le 14/02/2019 j'ai eu un accident de travail causer par mon patron même mon médecin traitant m'a mis en arrêt pour 15 jour avec un lord traitement (LAMALINE.. ) le 18/02/2019 j'ai envoyer une demission en pression que (pour des desacor de pour les condition de travail et de sécurité, je prend acte de ma démission. Et que je peut pas continuer à travailler dans telle conditions.) le 28/02/2019 j'ai fait une rétractation en. Pression et les condition dans la quelle j'ai rédigé la première et je découvre que mon patron n'a pas declarer mon accident de travail. mais un simple arrêt de travail et que mon contrat prend fin le 06/03/2019 j'ai reçu mon solde tout compte que j'ai contester (en marquant que je refuse de le signer saus réserve de la déclaration de mon accident de travail et les conditions de fin de contrat (pression et traitement medecale) à ce jour je suis toujours en arrêt après une opération chiorgicale (j'ai déclaré moi même l'accident de travail et il est en coure de traitement à la CPAM.
Ma question est esque je mon préavis et fini ou il commence à la fin de mon arrêt de travaille? Si mon préavis est à effectuer après mon arrêt comment dois-je faire pour les parvenir que je reprend le travail pour effectuer mon préavis. Et mon emploiyeur à til le droit de m'interdire l'accès à l'entreprise pour effectuer le préavis.?
Quelle mission souhaitez-vous confier à l'avocat ?
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Où en est la procédure ?
Où en est la procédure ?
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Qui est à l'initiative de la rupture du contrat ?
La convention a-t-elle été signée ?
Date d'homologation de la convention :
JJ/MM/AAAA
Quelle est la nature du contrat de travail ?
Quelle sanction disciplinaire est concernée ?
Quel est l'effectif de l'entreprise ?
Quel est l'effectif de l'entreprise ?
Quelle est la nature de l'infraction ?
Date d'embauche :
JJ/MM/AAAA
Date d'embauche :
JJ/MM/AAAA
Date d'embauche :
JJ/MM/AAAA
Date d'embauche :
JJ/MM/AAAA
Date d'embauche :
JJ/MM/AAAA
Date d'embauche :
JJ/MM/AAAA
Quelle est la nature du contrat de travail ?
Quelle est la nature du contrat de travail ?
Quelle est la nature du contrat de travail ?
Quelle est la nature du contrat de travail ?
Quelle est la nature du contrat de travail ?
Quelle est la nature du contrat de travail ?
Bénéficiez-vous du statut de cadre ?
Bénéficiez-vous du statut de cadre ?
Bénéficiez-vous du statut de cadre ?
Bénéficiez-vous du statut de cadre ?
Bénéficiez-vous du statut de cadre ?
Bénéficiez-vous du statut de cadre ?
Réclamez-vous l'exécution de certains éléments de votre contrat ?
Lesquels ?
Réclamez-vous l'exécution de certains éléments de votre contrat ?
Lesquels ?
Etes-vous un salarié protégé ?
Réclamez-vous l'exécution de certains éléments de votre contrat ?
Lesquels ?
Réclamez-vous l'exécution de certains éléments de votre contrat ?
Lesquels ?
Réclamez-vous l'exécution de certains éléments de votre contrat ?
Lesquels ?
Réclamez-vous l'exécution de certains éléments de votre contrat ?
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Etes-vous un salarié protégé ?
Etes-vous un salarié protégé ?
Etes-vous un salarié protégé ?
Etes-vous un salarié protégé ?
Etes-vous un salarié protégé ?
Vous êtes :
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
Quel est le revenu mensuel moyen de votre foyer fiscal ?
Pour pouvoir bénéficier de l'aide juridictionnelle le revenu mensuel moyen de votre foyer fiscal ne doit pas dépasser les 1393 euros.
Avez-vous des personnes à charge ?
Les personnes à charge sont les personnes, autres que le contribuable et son conjoint, qui sont rattachées au foyer fiscal.
Combien ?
Le revenu maximum est majoré de :
- 167 euros pour chacune des deux premières personnes à charge
- 106 euros par personne, à partir de la troisième personne à charge
exemple :
Vous êtes mariés avec 3 enfants à charges, le revenu maximum pour bénéficier de l'aide juridictionnelle est de :
1393 euros + 167 euros pour le premier enfant + 167 euros pour le deuxième enfant + 106 euros = 1833 euros.
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
Certains avocats proposent de traiter votre dossier entièrement en ligne et de faire des rendez-vous téléphonique ou par vidéo conférence plutôt que dans leur cabinet.
Il y a plusieurs avantages à cela:
- Vous pouvez choisir un avocat n'importe où en France - Ce qui vous donne la possibilité de faire appel à un avocat spécialisé - Le coût est souvent moins élevé
Souhaitez-vous impérativement un avocat de votre région ?
Expliquez-nous votre dossier en quelques lignes : (50 caractères minimum)
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Votre arrêt maladie ne suspend pas le préavis, vous n'aurez donc pas à l'effectuer à la fin de votre arrêt.
Concernant la rupture de votre contrat de travail, et en fonction de la rédaction de votre lettre de démission, vous pourrez faire requalifier la démission en prise d'acte et en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Il faudra saisir le Conseil prud'hommes de cette demande.
Je vous remercie de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à votre question.
Merci maître GERVAIS Pour votre réactivité
Esque j'attends la fin de l'enquête de à CPAM pour la reconnaissance du caractère professionnel de mon accident. Ou je peut sesair le conseil de prud'homme dit maintenant.? Le préavis que j'ai refuser de signé ne contien pas mes congé Aqui j'ai droit 30 jour ? J'ai reçu juste l'adresse de l'organisme qui me les paye
Le Conseil de prud'hommes a usa propre interprétation de l'accident du travail, cette interprétation est indépendante de la CPAM, il n'est donc obligatoire d'attendre la décision de la CPAM.
Concernant vos congés payés, la seule chose à faire est de vérifier que c'est la bonne somme qui vous est versée (par l'employeur ou par l'organisme).
Merci maître GERVAIS Pour les congé payé j'ai droit à 30 jours mon solde de tout compte et de 25 euro plus la reminiration du mois et du préavis(effectué pendant l'arrêt de travail) . Et j'ai aucun versement ni de l'employeur ni de l'organisme pour ces 30 j . il m en dit juste que je peut les demander à partir du 01/05/2019 pas plus .j'ai contacté l'organisme il me dit que en cas de démission il faut retravailler pour en bénéficier ou que je trouve un travail dans une autre branche pour avoir le versement. Je ne comprend plus rien merci d'ailleurs pour le temps que vous me consacré maître.
13 avr. 2018 ... L'inaptitude est prononcée par le médecin du travail. ce n'est ni une ... sauf à être
déclaré inapte des suites d'un accident du travail ou d'une maladie
professionnelle. ... Pour une inaptitude d'origine non professionnelle, un arrêt
maladie ... Ainsi, le salarié, qui ne peut pas travailler pendant son préavis, n'a ...
30 mars 2018 ... Après avoir guéri suite à un premier accident du travail, il peut ... Quel en est
alors l'impact pour le salarié et son employeur ? ..... de prendre en charge ou non
la rechute au titre de l'accident du travail. ... Sachant qu'elles doivent être au
moins égales aux indemnités perçues lors de l'arrêt de travail initial.
Il a pour objet d'apprécier l'aptitude du salarié à reprendre son emploi, ... Si le
salarié est déclaré inapte au travail par le médecin du travail à la suite de la visite
... le salarié doit subir un examen de reprise obligatoire si son arrêt de travail a
été ..... pour la détermination de l'indemnité de licenciement, du préavis, de la
prime ...
5 janv. 2018 ... En effet, le salarié peut avoir un accident du travail ou de trajet. ... Elle peut
intervenir plusieurs années après l'exposition à une source ... Au terme d'un arrêt
de travail pour maladie professionnelle, ou pour accident du travail s'il a ... Si le
salarié est déclaré inapte, l'employeur doit tenter de le reclasser ou ...
16 mars 2018 ... Cependant, il faut remplir certaines conditions pour pouvoir en bénéficier. .... d'un
an en cas de maladie, d'accident grave ou de handicap grave de votre enfant. ...
S'il ne débute pas après le congé de maternité ou d'adoption, votre ... santé
pendant la durée de l'arrêt maladie ou pendant le congé maternité.
4 mars 2015 ... Après un arrêt de travail de plus de 30 jours, l'employeur à ... Travail /
Licenciement pour motif personnel / Par Alexia.fr , Publié le ... soit vous êtes
déclaré inapte. ..... les licenciements pour inaptitude suite à un accident du travail
ou une ... En ce cas le préavis est payé et l'indemnité de licenciement doit être ...
15 mai 2018 ... Malheureusement pour lui, lorsqu'un salarié décide de faire l'école ... Non
seulement cela va avoir un impact sur son bulletin de paie, ..... lui fournir un
certificat d'arrêt de travail réalisé par un médecin dans les 48 heures. ... Un
salarié en absence injustifiée qui ne reprend pas son poste après une mise en ...
Je suis en accident de travail depuis début juin, entre temps j'ai trouvé un ... pas
effectuer mon preavis dans mon ancienne entreprise mais mon ... judicieuse
financièrement parlant pour ne pas retourner dans mon ancienne entreprise ? .....
Après accord de mon employeur, je n'effectuerai pas mon préavis, ...
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