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Je souhaiterai assigner le procureur de Nantes pour faire l'exequatur d'une decision de divorce marocaine Je précise que le mariage a eu lieu au Maroc
Doit je faire assigner mon ex conjointe , sachant que je ne connais pas son adresse et qu'elle s'est apparemment remariée au maroc Doit je prendre un avocat à Nantes.
Cordialement,
Merci de vos réponses
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2 réponses
Devader
Bonjour,
Pour obtenir l'exequatur de votre jugement de divorce, il vous suffit d'effectuer une demande d'opposabilité auprès du Procureur de la République de Nantes en lui communiquant les pièces nécessaires (copie de votre décision de divorce, etc.). Vous n'avez pas pour cela à assigner votre ex-conjointe, ni nécessairement à prendre un avocat. Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement, Maître Audrey Devader
il y a 7 ans
Ali.
Merci Maitrepour votre reponse
il y a 7 ans
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