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Question résolue par Maître Solange SALMON
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Licenciement inaptitude
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 3 mois - 723 vues

Bonjour,

Bonjour,

Je suis en situation de handicap. Cet handicap me contraint a une mobilité réduite.

Dernièrement la société, qui a connaissance de mon handicap, a déménagé. Mon corps, du fait de mon handicap, ne supporte plus les trajets qui se sont allongés. Cela fait un mois , j'ai essayé de faire des pose sur la route etc... Mais rien n'y fait, je vie physiquement un enfer...

J'ai rdv avec la médecine du travail, a quoi dois m'attendre ? Puis je être licencié pour inaptitude puisque ma société s'est éloigné ?

Merci pour vos réponses.
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Chère Madame, Cher Monsieur,

Oui, il es possible que le médecin du travail prenne un avis d'inaptitude qui obligera votre employeur à vous reclasser et s'il n'a pas d'établissement proche de votre lieu de travail, il devra engager une procédure de licenciement pour inaptitude.

En effet, il est compliqué pour un médecin du travail de prendre un avis d'aptitude avec une réserve consistant en une mesure d’aménagement prévue par l’article L4624-3 du Code du travail sur le temps de trajet car cette mesure risque d'être contestée par votre employeur comme ne concernant pas une caractéristique du contrat de travail.

Par contre, essayez de voir avec le médecin du travail du côté du télétravail qui a été bien élargi depuis fin 2018 avec une disposition spéciale pour les travailleurs handicapés (Article L1222-9 du code du travail).

Vous pourriez suggérer de faire un jour sur deux de télétravail ou toute autre formule.

Ainsi, le médecin du travail pourrait prendre un avis d'aptitude avec mesure d'accompagnement consistant en la mise en place de journées de télétravail.

Sentiments dévoués.

(Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton "Résolu". En vous en remerciant.)
Merci beaucoup pour toutes ces informations.
il y a 3 mois
Je vous en prie.

Et courage à vous.
il y a 3 mois
Bonjour Maître,

Je me permet de donner suite à notre conversation pour plus ample informations sur ma situation.

J'ai eu mon rendez vous chez le médecin du travail, il a établit un avis d'inaptitude temporaire, qui n'a rien à voir avec la procédure d'inaptitude. Il m'a demandé de rentrer directement chez moi et de consulter mon médecin traitant suite aux douleurs aggravées depuis le déménagement de mon entreprise. Il propose dans la foulée une demande de télé travail à mon employeur.

A quoi dois je m'attendre dans la suite des événements ? Il est clair que je ne peux pas garder ce poste si le télé-travail n'est pas accepté. Dans ce cas suis je dans le domaine du "Licenciement d'un salarié en arrêt maladie dans le secteur privé" Comment cela se passe t-il ?

Merci pour vos réponses
il y a 3 mois
Cher Monsieur,

Là, vous entrez dans le vif du sujet de votre situation qui ne va pas pouvoir être traitée sur ce forum car il faut analyser l'intégralité de votre situation et des éléments contractuels.

Vous pouvez me contacter si vous voulez pour que je vous assiste de manière personnalisée et vous aide à trouver la solution la plus avantageuse pour vous.

Sentiments dévoués.
il y a 3 mois
Je comprends parfaitement, et vous avez totalement raison.

Néanmoins et à titre d'information, existe t'il une jurisprudence ou un texte de loi sur l'handicap des troubles de la mobilité aggravé suite a un déménagement de l'entreprise ? Une problématique du même genre abordé par les tribunaux de manière générale ?

Merci pour le temps que vous me consacré
il y a 3 mois
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