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Question résolue par Maître Marie BALA-GRODET
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Perte de conges suite arret maladie
Sujet initié par , il y a 5 jours - 452 vues

BONJOUR JE SUIS ÉTÉ EN ARRÊT MALADIE 3 SEMAINES EN JANVIER 2019 .REPRIS LE TRAVAIL 1 SEMAINE PUIS DE NOUVEAUX ARRÊTER 4 SEMAINES(problème de dos).
MON EMPLOYEUR ME TOTALISE 24 JOURS DE CONGÉS POUR LA PÉRIODE 1/06 2018 AU 31/05/2019.
JE PERS 1 JOURS DE CONGÉS SUITE A CES 7 SEMAINES D4ARRET.
est ce l?égal?
MERCI
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Bonjour,

Les périodes d’absence du salarié ne sont pas retenues pour le calcul des congés, sauf si elles sont assimilées à du travail effectif par le Code du travail.

Tel est le cas, par exemple, des périodes de suspension du contrat de travail à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle dans la limite d’une durée d’un an, mais pas des absences pour maladie d’origine non professionnelle. Ces dernières ne permettent pas d’acquérir un droit à congé.

En conséquence, durant vos différents arrêts pour maladie, il est normal que vous n'ayez pas acquis de congés payés.

Si j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer en cliquant sur le bouton "résolu".

Bien cordialement.
la perte de congés s’applique t'elle des le 1er jour de maladie ?
Y a t-il une période de carence,
MERCI.
il y a 4 jours
Bonjour,

Du moment où vous êtes placé en arrêt de travail pour maladie, vous cessez d'acquérir des congés payés, il n'y a donc pas de délai de carence.

Toutefois, votre convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables, ce qu'il vous appartient de vérifier.

Si j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer en cliquant sur le bouton "résolu".

Bien cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 3 jours
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