Sujet initié par Malibuorange, il y a 4 ans - 2174 vues
Bonjour,
Une entreprise a t elle le droit dans son règlement intérieur d imposer la fouille de sac, voiture etc etc à tout moment.,de ses salariés à titre préventif, faire des détections de produits stupéfiants et d alcool à tout moment également alors que le self propose lui même des boissons alcoolisées, d interdire à vie de parler de son lieu de travail
Oui, le règlement intérieur peut prévoir la possibilité d'organiser des fouilles et de réaliser des tests de produits stupéfiants et d'alcoolémie, c'est même obligatoire pour pouvoir les mettre en oeuvre.
Néanmoins, la mise en oeuvre de ce type de mesures implique également que des garanties soient accordées aux salariés (et notamment ils ne doivent pas être mis en oeuvre de manière systématique, le salarié doit être informé de sa possibilité d'être assisté d'un témoin et de contestation dudit test ou fouille).
Pour ce qui est de l'interdiction de parler à vie de son lieu de travail en revanche, une telle interdiction me semble disproportionnée.
Si j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer en cliquant sur le bouton "résolu".
Il semblerait que ce soit fait à titre préventif pour contrôler des soit disants vols..Sauf erreur la voiture n est elle pas considérée comme un bien privé et une telle mesure ne doit elle pas être justifiée pour y procéder
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