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Mise à pied conservatoire peut durer jusqu'à combien de temps
Sujet initié par , il y a 3 semaines - 287 vues

Je suis en mise à pied conservatoire depuis le 6juin , j ai eu l'entretien préalable à un éventuel licenciement le 14 juin et depuis j attends tjrs la décision définitive.
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1 réponse
Bonjour,

A compter de l'entretien préalable, votre employeur dispose d'un mois maximum pour vous notifier la sanction prise à votre encontre.

Plus précisément, l'article L1332-2 du Code du travail dispose que : "La sanction ne peut intervenir moins de deux jours ouvrables, ni plus d'un mois après le jour fixé pour l'entretien. Elle est motivée et notifiée à l'intéressé."

Si j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer en cliquant sur le bouton "résolu".

Bien cordialement.
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