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Question résolue par Maître Géraldine LABORIE
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Demande d'informations divorce
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 1 mois - 418 vues

je me suis marie en france avec une bresilienne, nous somme retournés au BRESIL ou le Divorce a été prononcé, que dois je faire pour le valider en france , puisqu'il n'est toujours pas mentionné sur mon acte de mariage en france ? quels documents necessaires et ou dois je les envoyer ? merci
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1 réponse
Bonjour,

Avant de pouvoir être transcrit sur vos actes d'état civil français, votre divorce doit faire l'objet d'une vérification d'opposabilité par le Procureur de la République de Nantes. Vous devez donc envoyer une demande en ce sens accompagnée des pièces nécessaires (copie originale ou certifiée conforme de la décision, preuve du caractère définitif de la décision, preuve de votre domicile et de votre nationalité ainsi que de votre ex-conjoint lors de l'introduction de la demande en divorce, copie des actes d'état civil français, traductions, etc.). La plupart des ambassades mettent à disposition des formulaires types avec notice explicative, vous pouvez donc vous rapprocher de votre ambassade ou consulat pour plus de détails.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
Maître Géraldine LABORIE
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