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Appel pension devoir de secours conjoint
Sujet initié par , il y a 1 mois - 416 vues

Bonjour,

Mon épouse a été condamné lors de l'ordonnance de non conciliation 16 /11/20 18 à me verser mensuellement une pension alimentaire de 500 euros au titre du devoir de secours.

Mme a fait appel :
Sans faire de démarches type appel incident de ma part
Est ce que la pension peut être augmenter ou diminuer ?

Mais aussi est-ce qu'il y aura un recalcul effectué en de changement de la somme pension due ?

Merci de me répondre svp.
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Bonjour,

Lors de l'appel, le juge va rejuger l'affaire sur le fond, au vu des éléments présentés par vous-même et votre épouse. A cette occasion, il pourra en effet décider d'un montant différent en ce qui concerne la pension alimentaire, qu'il s'agisse d'une augmentation ou d'une diminution. Sauf application rétroactive, les mesures contenues dans l'ordonnance de non-conciliation étant exécutoires de plein droit, le nouveau montant ne s'appliquera que pour le futur.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
Maître Nurettin MESECI
Maître,
Vous avez répondu à ma question.
Tout est limpide
Je vous en remercie.
Bien à vous Maître
il y a 1 mois
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5 oct. 2018 ... Durant le mariage, le devoir de secours est une forme d'obligation .... il donne lieu au versement d'une pension alimentaire par l'autre conjoint.

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