Le dossier est pas clôturé

Sujet (Cloturé) initié par Safiail y a 7 ans - 3708 vues

Bonjour maître

Mon futur mari a eu la date de 6 juin pour clôturéle dossier mais le juge il a donné une notre date le 11 septembre est maintenant ca fait 2 ans et plus pas encore divorce quelqu'un peut m'expliquer parce que ça fait 2 ans que j'attends 😔😔😔😔

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3 réponses

ateissedre

Bonjour,

Les délais de procédure peuvent être plus ou moins longs en fonction de la difficulté du dossier et de l'agenda fixé par le Juge.

Plus les époux contestent les demandes de l'autre, plus il faudra échanger des conclusions et plus va durer la procédure.

Faites un point avec votre avocat qui a connaissance de votre dossier et des délais devant le juge saisi.

En espérant avoir répondu à vos interrogations,

Cordialement

il y a 7 ans

Safia

C'est ce qu'il a reçu :

Le Juge de la mise en état de la Cabinet 9 vous invite :
Avant le 11 Septembre 2019
à Conclure sous la forme récapitulative en défense
ou à nous faire connaître par message électronique ou à défaut par écrit
vos observations (les audiences de mise en état se font hors la présence des avocats).
Après cette date, les messages et conclusions feront l'objet d'un
message de refus par le greffe.
Le Greffier,
Dans le cas de messages ou de conclusions adressés le dernier jour avant l'expiration de
ce délai, les autres parties disposeront dans cette seule hypothèse, d'un délai de réponse
jusqu'à la veille de l'audience de mise en état à 12 h.
Les avocats souhaitant faire usage de ce délai de réponse exceptionnel devront
impérativement utiliser l'intitulé "réponse à message tardif (RMT)".
Faute d'accomplir les diligences requises, l'affaire pourra faire l'objet d'une radiation ou
d'une clôture (articles 381 et 761 CPC), lors de son examen à l'audience de mise en état du
13 Septembre 2019. ...

#Meilleure réponseil y a 7 ans

Safia

Merci maître.....voilà c'est ce qu'il a reçu :

Le Juge de la mise en état de la Cabinet 9 vous invite :
Avant le 11 Septembre 2019
à Conclure sous la forme récapitulative en défense
ou à nous faire connaître par message électronique ou à défaut par écrit
vos observations (les audiences de mise en état se font hors la présence des avocats).
Après cette date, les messages et conclusions feront l'objet d'un
message de refus par le greffe.
Le Greffier,
Dans le cas de messages ou de conclusions adressés le dernier jour avant l'expiration de
ce délai, les autres parties disposeront dans cette seule hypothèse, d'un délai de réponse
jusqu'à la veille de l'audience de mise en état à 12 h.
Les avocats souhaitant faire usage de ce délai de réponse exceptionnel devront
impérativement utiliser l'intitulé "réponse à message tardif (RMT)".
Faute d'accomplir les diligences requises, l'affaire pourra faire l'objet d'une radiation ou
d'une clôture (articles 381 et 761 CPC), lors de son examen à l'audience de mise en état du
13 Septembre 2019. ...

il y a 7 ans

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