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Question résolue par Maître Abdou DJAE
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Avenant de contrat
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 1 mois - 533 vues

Bonjour,
Je suis commercial automobile (date d’entrée mai 2010) dans une société qui vient d’être rachetée.
La nouvelle direction me demande de signer un avenant de contrat modifiant la rémunération de ma partie variable, et cela s’avère être moins intéressant (augmentation des conditions de prime et baisse de rémunération de celle ci)
Plusieurs questions en découlent
- suis je obligé de signer?
-qu’elles peuvent être les conséquences?
-comment me protéger de la direction en cas de refus ( ils m’ont dit à demi mot qu’il n’y aurait pas de ruptures conventionnelles et qu’ils feront tout pour me pousser à partir)

Merci de vos réponses
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Bonjour,

Vous êtes en droit de refuser de signer cet avenant.

Si votre employer souhaite se séparer de vous il devra utiliser un motif économique et le prouver.

Si l'employeur "vous pousse à partir" cela relève plutôt de la prise d'acte de la rupture imputable à l'employeur.

Je vous conseille de garder précieusement les preuves (sms, mail, courriers ) et de tout faire par écrit.

Merci d’indiquer sur le site si j'ai répondu, à votre question,

Bien à vous,
Merci, vous avez répondu à ma question.
Concernant l’avenant je m’en doutais mais merci d’avoir confirmé cela
Concernant le motif économique, cela n’est il pas trop facile de justifier cela? (Ils peuvent prétexter qu’ils ont racheté la société car elle était en difficulté économique).
Comment trouver des preuves? L’avenant a été initialement envoyé par mail sans explications, puis j'ai eu des explications plus précises lors d’une réunion avec la direction( ils ne m’ont pas fait signer une feuille « remis en main propre ».
Depuis nous nous rencontrons pour en discuter... moi leur prouvant noir sur blanc que je suis perdant et eux me poussant à signer l’avenant en insistant sur le faite que la société n’est pas rentable et que même moi qui a les meilleurs résultats de la société racheté(4 concessions) je ne suis pas rentable.
« Soit vous signez soit vous vous cassez »
il y a 1 mois
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