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Question résolue par Maître Audrey DEVADER
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Ist dans l'ordonnance de non-conciliation absent dans le jugement de divorce
Sujet initié par , il y a 2 semaines - 284 vues

Bonjour,
Le JAF a prononcé une IST lors de L'ordonnance de non-conciliation et dans le jugement il a noté:
"A l?exception de l'interdiction de sortie du territoire, les parents demandent la reconduction des mesures provisoires ...".
Pensez-vous que l'IST a été levée dans le jugement de divorce?
Merci par avance.
Cordialement.
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Bonjour,

Si l'interdiction de sortie n'est pas de nouveau été ordonnée dans le jugement, elle a à priori en effet été supprimée, les mesures provisoires prenant automatiquement fin au rendu du jugement de divorce.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
Maître Audrey Devader
Merci Maître pour les clarifications, comment puis-je vérifier si l'IST a bien été supprimée?
Merci par avance.
Cordialement.
il y a 2 semaines
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