Sujet initié par
mass12,
il y a 2 semaines - 720 vues
Bonjour, Peut-on mettre en activité partielle en hiver 2 employés d'immeuble pour manque de travail? Réduire par ex de moitié leur temps de travail ; ils sont à temps plein à l'année, 35h/semaine chacun.
Nous avons à l'année à temps complet 3 salariés: 1 gardien-concierge, sa femme employée de ménage et un employé polyvalent.( en 2018 , charges salariales: 42 % du budget Total de la copropriété). Les appartements de la copropriété sont principalement des résidences secondaires.
Merci .
Quelle mission souhaitez-vous confier à l'avocat ?
Quelle mission souhaitez-vous confier à l'avocat ?
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Quelle mission souhaitez-vous confier à l'avocat ?
Quelle mission souhaitez-vous confier à l'avocat ?
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Où en est la procédure ?
Où en est la procédure ?
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Qui est à l'initiative de la rupture du contrat ?
La convention a-t-elle été signée ?
Date d'homologation de la convention :
JJ/MM/AAAA
Quelle est la nature du contrat de travail ?
Quelle sanction disciplinaire est concernée ?
Quel est l'effectif de l'entreprise ?
Quel est l'effectif de l'entreprise ?
Quelle est la nature de l'infraction ?
Date d'embauche :
JJ/MM/AAAA
Date d'embauche :
JJ/MM/AAAA
Date d'embauche :
JJ/MM/AAAA
Date d'embauche :
JJ/MM/AAAA
Date d'embauche :
JJ/MM/AAAA
Date d'embauche :
JJ/MM/AAAA
Quelle est la nature du contrat de travail ?
Quelle est la nature du contrat de travail ?
Quelle est la nature du contrat de travail ?
Quelle est la nature du contrat de travail ?
Quelle est la nature du contrat de travail ?
Quelle est la nature du contrat de travail ?
Bénéficiez-vous du statut de cadre ?
Bénéficiez-vous du statut de cadre ?
Bénéficiez-vous du statut de cadre ?
Bénéficiez-vous du statut de cadre ?
Bénéficiez-vous du statut de cadre ?
Bénéficiez-vous du statut de cadre ?
Réclamez-vous l'exécution de certains éléments de votre contrat ?
Lesquels ?
Réclamez-vous l'exécution de certains éléments de votre contrat ?
Lesquels ?
Etes-vous un salarié protégé ?
Réclamez-vous l'exécution de certains éléments de votre contrat ?
Lesquels ?
Réclamez-vous l'exécution de certains éléments de votre contrat ?
Lesquels ?
Réclamez-vous l'exécution de certains éléments de votre contrat ?
Lesquels ?
Réclamez-vous l'exécution de certains éléments de votre contrat ?
Lesquels ?
Etes-vous un salarié protégé ?
Etes-vous un salarié protégé ?
Etes-vous un salarié protégé ?
Etes-vous un salarié protégé ?
Etes-vous un salarié protégé ?
Vous êtes :
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
Quel est le revenu mensuel moyen de votre foyer fiscal ?
Pour pouvoir bénéficier de l'aide juridictionnelle le revenu mensuel moyen de votre foyer fiscal ne doit pas dépasser les 1393 euros.
Avez-vous des personnes à charge ?
Les personnes à charge sont les personnes, autres que le contribuable et son conjoint, qui sont rattachées au foyer fiscal.
Combien ?
Le revenu maximum est majoré de :
- 167 euros pour chacune des deux premières personnes à charge
- 106 euros par personne, à partir de la troisième personne à charge
exemple :
Vous êtes mariés avec 3 enfants à charges, le revenu maximum pour bénéficier de l'aide juridictionnelle est de :
1393 euros + 167 euros pour le premier enfant + 167 euros pour le deuxième enfant + 106 euros = 1833 euros.
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
Certains avocats proposent de traiter votre dossier entièrement en ligne et de faire des rendez-vous téléphonique ou par vidéo conférence plutôt que dans leur cabinet.
Il y a plusieurs avantages à cela:
- Vous pouvez choisir un avocat n'importe où en France - Ce qui vous donne la possibilité de faire appel à un avocat spécialisé - Le coût est souvent moins élevé
Souhaitez-vous impérativement un avocat de votre région ?
Expliquez-nous votre dossier en quelques lignes : (50 caractères minimum)
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Cher Monsieur,
Cette démarche suppose de modifier les contrats de travail. Je ne pense pas que vous puissiez procéder à un chômage partiel.
Cordialement
Je doute que la Direction du Travail valide un plan de chômage partiel dès lors que:
1- vous n'êtes pas une entreprise au sens économique, mais uniquement un employeur,
2- si la demande est saisonnière, il faut repenser votre organisation du travail dans la copropriété.
Il faut donc procéder à un avenant au contrat de travail, en négociant une indemnité aux salariés et une grande flexibilité du temps de travail.
Vous pouvez également recourir au prêt de salariés si vous avez connaissance d'une copropriété voisine qui se trouve en situation de déficit salarial. C'est une solution mise en place par N.Sarkozy, qui est très mal connue, mais très efficace pour sauver des emplois.
En définitive si rien n'est possible, il faudra procéder au licenciement des salariés devenus inutiles, et rédiger un nouveau contrat de travail pour les licencier à nouveau. Le coût du licenciement devrait être amorti sur une année.
Je reste à votre disposition pour vous accompagner dans ces démarches, et pour présenter à votre copropriété une consultation détaillée.
Vous pouvez me contacter en privé.
Cordialement
Ariel DAHAN, Avocat
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