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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Activité partielle en copropriété
Sujet initié par mass12, il y a 5 ans - 2926 vues

Bonjour, Peut-on mettre en activité partielle en hiver 2 employés d'immeuble pour manque de travail? Réduire par ex de moitié leur temps de travail ; ils sont à temps plein à l'année, 35h/semaine chacun.
Nous avons à l'année à temps complet 3 salariés: 1 gardien-concierge, sa femme employée de ménage et un employé polyvalent.( en 2018 , charges salariales: 42 % du budget Total de la copropriété). Les appartements de la copropriété sont principalement des résidences secondaires.
Merci .
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4 réponses
Cher Monsieur,
Cette démarche suppose de modifier les contrats de travail. Je ne pense pas que vous puissiez procéder à un chômage partiel.
Cordialement
il y a 5 ans
SignalerCommenter la réponse
mass12
Merci pour votre réponse.
Quelles solutions avons-nous? Nous ne pouvons pas continuer de payer des journées sans travail.
Cordialement.
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Je doute que la Direction du Travail valide un plan de chômage partiel dès lors que:
1- vous n'êtes pas une entreprise au sens économique, mais uniquement un employeur,
2- si la demande est saisonnière, il faut repenser votre organisation du travail dans la copropriété.

Il faut donc procéder à un avenant au contrat de travail, en négociant une indemnité aux salariés et une grande flexibilité du temps de travail.

Vous pouvez également recourir au prêt de salariés si vous avez connaissance d'une copropriété voisine qui se trouve en situation de déficit salarial. C'est une solution mise en place par N.Sarkozy, qui est très mal connue, mais très efficace pour sauver des emplois.

En définitive si rien n'est possible, il faudra procéder au licenciement des salariés devenus inutiles, et rédiger un nouveau contrat de travail pour les licencier à nouveau. Le coût du licenciement devrait être amorti sur une année.

Je reste à votre disposition pour vous accompagner dans ces démarches, et pour présenter à votre copropriété une consultation détaillée.
Vous pouvez me contacter en privé.
Cordialement
Ariel DAHAN, Avocat
#Droit_du_Travail
#Flexibilité
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
SignalerRépondre
mass12
Merci, Maître, vous avez répondu à ma question.
Je vous en remercie, je transmets votre réponse à mes collègues.
Cordialement.
S.M
il y a 5 ans
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