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Comment celas se passe pour une snc en liqidation
Sujet initié par , il y a 8 jours - 1188 vues

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Bonjour,je suis actuellement en attente de la reponse pour savoir si je doit regler la dette suite a ma liquidation judiciaire d'une snc peuve t'il nous demander de prendre l'argent que nous avont de coté pour payer les dette qu'il resteront cette argent est l'argent que nous avont placer apres la date notre liquidation penser vous que nous allons devoir regler se qui n'auras pas pue etre tout regler avec se qui est chez le liquidateur pouvez me reponde merci lydia

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Dans une SNC, tous les associés sont commerçants et responsables solidairement et indéfiniment. La responsabilité solidaire signifie qu’un créancier peut poursuivre un seul associé de la SNC pour la totalité d’une dette. La responsabilité indéfinie implique que les associés sont responsables sur l’ensemble de leurs biens personnels.
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Bonjour,

La procédure collective de la société (SNC) ne concerne évidemment pas les associés directement. Les associés de la SNC sont solidairement et indéfiniment responsables du passif social et peuvent donc être actionnés en paiement par les créanciers de la société. Une simple mise en demeure préalable adressée à la société suffit à la recevabilité de l'action.

Le liquidateur judiciaire de la société (SNC) n'a pas la qualité pour agir en paiement du passif de la SNC, ni en ouverture d'une procédure collective à l'encontre d'un associé, ni pour déclarer au passif de l'associé en procédure collective le montant de celui de la SNC.

Chaque créancier de la SNC est donc libre d'agir individuellement s'il le veut. En conséquence, les créanciers de la société peuvent assigner les associés en paiement de leur créance.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai bien répondu à votre question

Bien cordialement
nous avons fait une liquidation avec un liquidateur et la nous devont de l'argent a la banque et et a l'ursaaf mais avec l'argent qui est chez le liquidateur il ni en auras pas assez donc peuve t'il nous prendre l'argent que nous avont de coté pour payer se qu'il resteras a payer
il y a 8 jours
L'administration fiscale et l'urssaf peuvent compte tenu de la liquidation judiciaire de la société, engager une procédure à votre encontre pour obtenir le paiement des sommes dues.

Ils pourront bien évidemment saisir vos actifs (argents, biens) aux fins de règlement du solde.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai bien répondu à votre question

Bien cordialement
il y a 8 jours
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et la banque peut aussi nous imposser de les rembourser sachan que nous somme en interim mon mari et moi meme j'ai oublier de vous dire que le liquidateur avait demander une extension a mr et mme pour la liquidation .
Bonjour,

L'extension de la procédure judiciaire à votre encontre ainsi qu'à votre époux, aura notamment comme conséquence l'arrêt des poursuites individuelles (caution), interdiction de régler les dettes antérieurs (personnelles et professionnelles).

Ce n'est plus l'urssaf, la banque ou l'administration fiscale qui va saisir vos actifs (épargne) à cause l'arrêt des poursuites, mais plutôt le liquidateur judiciaire dans le cadre des opérations de liquidation.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai bien répondu à votre question

Bien cordialement
il y a 7 jours
nous avons vendue le commerce et il reste de l'argent chez le liquidateur mais pas assez pour payer tout se qui reste s'est t' a dire la banque et URSSAF et un prêt brasseur le faite qu'il vas manquer de l'argent comment celas vas t'il se passer peuve t'il nous prendre l'argent qui est de coté sur diffèrent compte .
il y a 6 jours
Bonjour,

Dans le cadre de l'extension de la procédure de liquidation judiciaire à vous même et à votre époux, le mandataire judiciaire dans le cadre des opérations de liquidation va s'emparer de vos économies pour régler le passif restant de la SNC ainsi que vos dettes personnelles.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai bien répondu à votre question

Bien cordialement
il y a 6 jours
quand vous préciser que le liquidateur vas s'emparer des économies celas sous entend t'il que si nous avons un livret a ou ldd ouverts après la date de la liquidation c'est somme peuvent t'il être récupérer pour payer par le liquidateur merci par avance .
il y a 5 jours
Si la procédure de liquidation s'étend à vous, l'ensemble de vos actifs détenus antérieurement ou perçu postérieurement rentre dans votre patrimoine et permettra de désintéresser les créanciers.
Le fait que le livret A ou LDD est ouvert postérieurement n'a aucune incidence.

Je vus conseille de saisir un conseil si vous ne l'avez pas fait afin qu'il fasse le nécessaire si c'est possible de contester cette extension (pour cela il faut qu'il étudie les pièces du dossier).

Je vous remercie d'indiquer si j'ai bien répondu à votre question

Bien cordialement
il y a 5 jours
pourquoi voulez vous que l'on conteste l'extension alors que le liquidateur nous conseiller de faire celas pour ne pas que l'on touche a nos bien personnel pouvez vous vous exprimer un peut plus merci par avance
il y a 5 jours
Bonjour,

L’intérêt de l’extension de procédure aux associés est d’attraire à la procédure collective déjà ouverte à l’encontre de la SNC un autre patrimoine et donc des actifs supplémentaires. La procédure collective déjà ouverte est étendue, avec sa date de cessation des paiements, à toutes les personnes concernées, ce qui permet le paiement du passif commun sur un actif élargi.

Les créanciers de la personne à laquelle la procédure est étendue ne sont pas soumis à la règle de l’interdiction des poursuites individuelles avant la date du jugement d’extension.

Le jugement d’extension est assimilé à un jugement d’ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.

Si la société est soumise à une procédure de liquidation judiciaire, vous serez vous aussi soumis à cette même procédure. Je ne vois pas qu'elle protection cela va vous apporter. Je n'ai certes pas tous les éléments, mais l'ouverture d'une liquidation judiciaire n'a jamais été assimilé à une protection.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai bien répondu à votre question

Bien cordialement
il y a 2 jours
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