Chère Madame,
Le compte joint a un statut particulier. Chacun est supposé avoir droit à la moitié du solde.
Donc le fait qu'il paye la prestation compensatoire depuis le débit du compte joint, plutôt que depuis le débit de son propre compte, pose évidemment un problème, puisqu'il vous a pris 50% du solde à chaque débit.
Vous auriez donc théoriquement le droit de réclamer restitution de 50% des débits.
Le fonctionnement de cette restitution se ferait plus au travers d'une récompense à la communauté, de 100% des débits.
En effet, M. a payé une dette propre (dette du
divorce antérieur, donc nécessairement antérieure à votre mariage) en utilisant un bien commun. Il en doit récompense.
La récompense porte donc sur 100% des sommes payées,
Cette récompense est ajoutée au patrimoine de la communauté.
Et vous avez droit à 50% chacun.
Ce qui revient a peu près au même.
Voyez avec votre avocat.