Vous voulez dire que si on retire la plainte ou faire un mains courante peut entrainé a une garde a vu et être présenté au procuré ou délégué procureur je risque quoi après si je n'ai jamais un soucis
Bonsoir maître, je vous remercie pour votre réponse, J'ai passer une garde a vue et j'ai était relâché par l'accord du procure avec une convocation au près du délégué du procureur a votre avis maître qu'es ce que je risque ? En sachant que je n'ai jamais eu de problème au paravent . Crdlm
Bonsoir Pour vous répondre il faudrait que je connaisse l infraction pour laquelle vous êtes poursuivie Mais une composition pénale est une alternative aux poursuites donc si vous exécutez la peine proposée par le délégué l’infraction sera considérée comme étant classée sans suite sans inscription sur votre casier Cordialement
Ce que je comprend pas maitre ... Dans un premier temps la gendarmerie ma remis une convocation a domicile et s'était pour m'écouter librement sans garde a vue... Le jours ou je me présente on m'annonce que je suis placer en garde a vue pour violence conjugal... Du coup quand j'ai dit ce n'était pas ce qui est écrit on m'as dit c'est comme ça ... Alors après on me dot que c'est pas forcément une plainte .... Qu'es-ce que ça peut être si j'ai vu l'officier me poser des questions d'un procès verbal signer de d'officier et plaignant.. C'est une plainte ou main courante ?
Juste j'ai pu lire sur sa feuille qu'il lui ont demander si elle voulais porter plaintes elle as dit je veut divorcer ...
En vrais il m'ont mis ça sur la convocation : courant le mois de juin et juillet d'avoir exercée volontairement des violences n'ayant entrainer aucune incapacité total du travail sur madame
En principe il y a dû avoir un dépôt de plainte ou à défaut un signalement fait. Dans la mesure où les violences sont sur votre conjoint même sans itt vous êtes poursuivis pour un délit. Si vous reconnaissez les faits et que vous exécuter la peine ordonné par le délégué, s agissant d une mesure d alternative aux poursuites, la loi prévoit que l infraction soit considérée comme classée sans suite sans inscription sur le casier. Par contre si vous contestez les faits et que vous refusez la peine proposée vous serez renvoyé devant le tribunal correctionnel. Je vous invite à prendre attache avec un avocat Cordialement
Merci beaucoup maitre je vais pas vous mentir j'ai tout avoué a l'officier et j'ai bien signé mon procès .. Donc vous pensez que je n'aurait pas grand choses si je n'ai jamais eu de problème judiciaires et surtout si je ne refuse pas la peine que le délégué voudra m'attribuer ... Je m'en excuse de vous déranger au temps mais juste une dernière questions qu'elle peine pourrais m'attribuer ?
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