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RésoluSéquestre
Bonjour,
Je suis en instance de divorce depuis 3 ans et deme. Un notaire a établie le rapport des biens déjà depuis plus de 2 ans. Le montant de la vente de la maison a été séquestré chez ce notaire. Reste et qui bloque le capital de prestation compensatoire à réglé, la partie adversaire n'étant pas d'accord de me verser un capital. Mon ex-mari a demandé à ce que le divorce soit prononcé le 3 décembre par le Tribunal, puisque nous sommes séparés depuis plus de deux ans. Ma question est : si le divorce est prononcé à cette date, même s'il restera la question de la prestation à "courir", pourras t'on récupérer notre argent sequestré chez le notaire ?Je perçois mensuellement une prestation pour moi et une pension alimentaire pour ma fille. Est-ce qu'elle s'arrêtera à la suite de cette décision ? Je n'arrive pas à avoir de réponse de mon avocate étant absente plusieurs jours et cela m'éclairerait beaucoup d'obtenir ces réponses. Merci beaucoup.
Merci de vos réponses
Je suis en instance de divorce depuis 3 ans et deme. Un notaire a établie le rapport des biens déjà depuis plus de 2 ans. Le montant de la vente de la maison a été séquestré chez ce notaire. Reste et qui bloque le capital de prestation compensatoire à réglé, la partie adversaire n'étant pas d'accord de me verser un capital. Mon ex-mari a demandé à ce que le divorce soit prononcé le 3 décembre par le Tribunal, puisque nous sommes séparés depuis plus de deux ans. Ma question est : si le divorce est prononcé à cette date, même s'il restera la question de la prestation à "courir", pourras t'on récupérer notre argent sequestré chez le notaire ?Je perçois mensuellement une prestation pour moi et une pension alimentaire pour ma fille. Est-ce qu'elle s'arrêtera à la suite de cette décision ? Je n'arrive pas à avoir de réponse de mon avocate étant absente plusieurs jours et cela m'éclairerait beaucoup d'obtenir ces réponses. Merci beaucoup.
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