Bonjour,
Mon
divorce vient d'être prononcé et nous devons maintenant procéder à la liquidation du patrimoine.
Dans l'ordonnance de non conciliation, il est noté "attribuons la jouissance du domicile conjugal à Mme X, à titre gratuit, au titre du devoir de secours à charge pour M. X de rembourser les échéances des prêts pour un montant de ... €
La mention "à titre d'avance pour le compte de la communauté" n'apparaît pas.
Monsieur peut-il demander à intégrer ces sommes lors de la liquidation ?
Merci beaucoup pour votre réponse.
Bien cordialement.
Merci de vos réponses