Bonjour,
Nous sommes mariés sous le régime de la communauté. Nous avons acquis une résidence principale en 2009 que nous avons revendu le 7/02/2020 (avec une plus value).
Est ce que la taxe de 2,5% de droit de partage s"appliquera à notre
divorce par consentement mutuel? Si oui, comment l'éviter? Nous n'avons pas encore entamé les procédures auprès d'avocats.
Merci de votre réponse