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Bonjour,en non conciliation le juge attribue la jouissance de notre camping car à mon ex mari or il se trouve que depuis octobre 2018 mon ex a revendu le véhicule s en m en aviser ceci faisait parti de la communauté et j aimerai récupérer ma part . mais mon ex refuse de remettre le justificatif prix de vente à mon avocate ? que puis faire , la gendarmerie refuse de faire la démarche c est injuste merci de vos conseils . Cdt
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1 réponse
Me TOURNY
Chère Madame, il vous faudra demander à votre notaire, dans le cadre des opérations de liquidation de votre régime matrimonial, de récupérer les sommes à vous revenir. S'agissant du justificatif, si votre époux refuse de le remettre spontanément, vous pouvez toujours saisir le Juge pour le contraindre de produire ces éléments, sous astreinte. Sincères salutations.
il y a 6 ans
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