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Question résolue par Maître Marie DIAMONEKA-LEBEAULT
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Marie

Calcul préavis démission durant chômage partiel
Sujet initié par Balto, il y a 5 ans - 3007 vues

Bonjour,

J'ai été placé en chômage partiel par mon employeur à hauteur de 40% (je travaille 3j/5).
Je souhaite démissionner de cet emploi et j'ai un préavis de 3 mois à effectuer (que je souhaite effectuer car mon contrat dans ma nouvelle entreprise commencera en août).

Avant de démissionner je souhaite savoir si ce préavis est allongé par le chômage partiel ou s'il reste inchangé ? Mon contrat dans ma nouvelle entreprise doit commencer le 4 août, je pensais donc présenter ma démission le 4 mai dans mon entreprise actuelle afin d'être libre le 3 août au soir. Ce calcul est-il toujours valable ?

Par ailleurs, pour compliquer, mon employeur nous oblige à poser 5 jours de congés en raison de la crise sanitaire. Si le chômage partiel ne modifie pas les règles en matière de calcul de préavis (démission le 4 mai pour être libéré le 3 août au soir), ces jours sont-ils des jours calendaires ou des jours ouvrables ? Autrement dit, dois je poser mon préavis le 29 avril (soit 5 jours calendaires avant le 4 mai) ou le 24 avril (soit 5 jours ouvrables avant) ?

A l'inverse, si le chômage partiel modifie les règles, quel doit être le calcul à appliquer ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses
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83%de réponse
3 réponses
Bonjour,

Dans le silence des textes du code du travail, la pratique adopte un mode de calcul en mois calendaire pour calculer la durée du préavis. Je vous invite à vérifier les dispositions de la convention collective applicable dans votre entreprise, qui peut fixer un autre mode de calcul plus favorable au décompte de la durée de préavis.

Avec un préavis débutant le 4 mai, votre contrat sera rompu le 3 août au soir en principe.

Pendant la période de congés payés, votre contrat de travail est suspendu, cela aura pour effet de déclarer de 5 jours, la rupture de votre contrat de travail, au 08 août.
il y a 5 ans
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Balto
Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.
Si je comprends bien, la durée de préavis n'est pas impactée par la mise en chômage partiel ? Mon activité étant maintenue à 60%, la durée du préavis n'augmente-t-elle pas mécaniquement de 40 % ? Car si je comprends bien le principe de l'activité partielle, le contrat de travail est suspendu durant les périodes d'inactivité.

En vous remerciant par avance pour votre réponse
il y a 5 ans
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Le chômage partiel n'a pas pour effet d'augmenter la durée de préavis, qui est bien de 3 mois calendaire au total dans votre cas.
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
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