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j'ai conservé le nom de mon ex mari alors qu'il n'était pas d'accord. Après plusieurs années il m'impose de le faire. Je suis en train de faire les démarches et d'ici quelques mois tout sera rentré dans l'ordre. Peut il intenter un procès contre moi si j'ai fait le nécessaire mais après plusieurs années ?
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Changer de nom de famille est uniquement possible si le demandeur présente un intérêt légitime. nom préjudiciable, usage d’un autre nom, ou volonté de sauvegarder un
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#Meilleure réponseil y a 6 ans
florella
Merci de m'avoir vite répondu Peut-il aller en justice même et c'est le cas actuellement ... Il a vu un avocat qui m'a envoyé une mise en demeure pour le faire avec un délai. Si je fais les démarches maintenant pourra t'il toujours me poursuivre en justice ? pour le temps où cela n'a pas été fait et son préjudice moral (c'est le seul) et peut il gagner beaucoup d'argent ? Merci de votre réponse
La mise en demeure n'a pour objectif que de vous contraindre à faire les démarches, ce que vous faites actuellement. Répondez à son avocat en produisant les justificatifs des démarches et une fois qu'elles seront faites, adressez lui la preuve que le dossier est clôt. Ai-je répondu à votre question ? Bon dimanche
il y a 6 ans
florella
C'est ce que j'ai l'intention de faire et d'ailleurs j'ai déjà commencé mais j'attends ma nouvelle carte d'identité qui m'ai demandée pour les démarches. Les délais sont longs surtout en période de confinement où tout est rendu plus difficile. J'ai juste peur que le délai que doit me donner l'avocat dans cette lettre (y a t'il un délai légal pour de telles démarches ou c'est l'avocat qui décide ?) ne me permette pas de tout faire dans les temps). Il m'a dit qu'il va demander un contrôle d'huissier de justice. Comme le but est uniquement de me nuire et qu'il est très procédurier j'ai très peur qu'il tente financièrement de me détruire complètement car je ne pourrai pas payer... Merci infiniment de vos réponses. Cela fait du bien de pouvoir en parler à quelqu'un car je suis très seule...
Chère Madame, au vu des frais que lui imposerait une action en justice, et si vous avez effectué les démarches dès la mise en demeure, il est peu probable qu'il poursuive. Répondez à l'avocat par lettre recommandée avec accusé de réception en lui expliquant que vous avez entrepris toutes les démarches en ce sens.
il y a 6 ans
florella
C'est ce que j'ai l'intention de faire et d'ailleurs j'ai déjà commencé mais j'attends ma nouvelle carte d'identité qui m'ai demandée pour les démarches. Les délais sont longs surtout en période de confinement où tout est rendu plus difficile. J'ai juste peur que le délai que doit me donner l'avocat dans cette lettre (y a t'il un délai légal pour de telles démarches ou c'est l'avocat qui décide ?) ne me permette pas de tout faire dans les temps). Il m'a dit qu'il va demander un contrôle d'huissier de justice. Comme le but est uniquement de me nuire et qu'il est très procédurier j'ai très peur qu'il tente financièrement de me détruire complètement car je ne pourrai pas payer... Merci infiniment de vos réponses. Cela fait du bien de pouvoir en parler à quelqu'un car je suis très seule...
A réception de votre courrier, l'avocat cessera temporairement ses poursuites. C'est du moins ce que je pense. Je me tiens à votre disposition pour vous assister si vous le souhaitez. Bien à vous,
il y a 6 ans
florella
Sur la question du délai ... et "temporairement" ? Si je comprends bien il pourra me poursuivre à vie..
