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Question résolue par Maître Faouzi Achraf EL MOUNTASSIR
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Faouzi Achraf

Pension alimentaire pendant le confinement quand accord de changement de garde
Sujet (Cloturé) initié par Linette, il y a 5 ans - 2745 vues

Bonjour,
Mon fils est divorcé avec 3 enfants (4,10, 14 ans). Normalement il les a un week-end sur deux, mais suite au confinement ils ont pris un accord pour une semaine chacun.
Lui est au chômage partiel (restaurateur) et elle travaille dans une grande surface. Ils habitent à 6kms l'un de l'autre.
Je voulais savoir s'il doit quand même lui payer l'intégralité de la pension alimentaire.
Merci si vous pouvez me répondre.
Cordialement

Merci de vos réponses
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4 réponses
Bonjour,

Normalement, votre fils est censé payer l'intégralité de la pension alimentaire mais vu le contexte te l'accord des parents de modifier, temporairement, les modalités de la garde, il est possible de moduler la pension alimentaire ou plus précisément la proratiser.

En effet, la pension vise à financer les besoins des enfants notamment de nourriture.

Concrètement, en les gardant une semaine au lieu d'un weekend, votre fils engage plus de frais et les nourrit, cela constitue un coût pour lui, en plus de la pension.

Votre fils peut donc demander à la mère de ne pas payer une partie de la pension.

Enfin, je vous rappelle qu'il s'agit d'un éventuel ajustement que votre fils devra faire comprendre à la mère des enfants car si je prends l'exemple des vacances scolaires, votre fils paie la pension alimentaire alors qu'il garde les enfants plus d'une semaine.

Privilégier le dialogue et mise sur l'intelligence et la compréhension de l'autre parent.

En espérant avoir répondu à votre interrogation, je vous remercie de bien vouloir l'indiquer sur le site si tel est le cas.

Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
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Bonjour,

En théorie, le jugement sur les modalités de garde doivent être respectées, ce qui oblige votre fils à verser à son ex-conjointe la pension alimentaire.
Toutefois, je lis qu'ils ont trouvé un accord pour déroger temporairement aux modalités de garde. Dans la continuité, ils pourraient alors trouver un accord temporaire s'agissant de la pension alimentaire.
Si la question est résolue, merci de me l'indiquer.
Bien cordialement,
il y a 5 ans
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Linette
Merci beaucoup pour votre réponse si rapide je vais le dire à mon fils et je vous tiendrai informé des suites.
Cordialement
il y a 5 ans
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Pouvez-vous indiquer que la question a été résolue par mes soins ?
il y a 5 ans
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