Sujet initié par Mam 50, il y a 4 ans - 11849 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, Je souhaitais garder mes enfants en confinement vu que je suis disponible les enfants 12ans 9ans étaient d'accord mais la maman a dit non et à emmené les enfants Je devrais récupérer les enfants ce soir mais je préfère qu'il reste chez leur mère pour éviter toute contamination La question pourrait on me prive de la garde de mes enfants et me sanctionner car c'est difficile avec la maman Car pour leur santé car il n'y a plus confinement je ne souhaite pas les prendre et continuer comme avant 3 jours 2 jours comme s'il se passait rien Merci pour votre reponse
Je ne suis pas certain de comprendre que vous vous voulez. Vous dites préférer ne pas exercer votre DVH. Puis vous dites vouloir l'exercer. Pouvez-vous m'éclairer?
Puisque nous devons rester confiner et qu'il n'y a pas école doit on balader des enfants tous les 2 ou 3 jours d'un foyer à l'autre La maman travaille et laisse les enfants à droite à gauche moi je suis disponible Mais pour éviter toute contamination autant les laisser dans un même foyer Bien sur que de pas voir les enfants c'est pas facile mais leur santé est primordiale pour moi d'autant qu'elles sont très fragiles Mais je ne veux pas perdre la garde de mes enfants si jamais je ne vais pas les chercher quand c'est mon tour alors est ce que je risque des sanctions si je les laisse avec leur mère le temps de cette pandémie
Bonjour, je suis dans le même cas. Je suis artisan dans le BTP et je continue à travailler à l’extérieur. J’ ai deux enfants en garde alternée et mon ex compagne ne travaille pas. J’ai donc pensé qu’il serait préférable que les enfants restent chez elle le temps du confinement mais celle ci s’y oppose formellement. Que se passerait il pour moi si je refusais de récupérer les enfants la semaine prochaine ?
J'ai oublié de dire que la maman ne veux pas laisser les enfants autrement que la garde autorisée par la loi ç'est à dire 3 jours chez un 2 jours chez l'autre etc..et moi je ne suis pas d'accord j'ai proposé 1 seul foyer le temps de la pandémie chez moi ou chez maman et elle ne veut pas Si je les laisse chez leur maman suis je en faute par rapport à la loi et donc est ce que je risque des ennuis pour la suite des gardes alternées dans le temps et dois envoyer un courrier aux juges des affaires familiales pour le mettre au courant ou bien ne rien faire J'espère que je me suis me fait comprendre Merci pour votre repinse
Je ne pense pas que vous risquez une sanction car le dvh est un droit mais non une obligation. De plus, si c’est pour leur santé je pense que le motif est légitime. Je vais moi même garder mes enfants ce week end malgré que le père est normalement en droit de les prendre. Mais leur santé passe avant tout et le Président a été très clair, on se protège on protège sa famille et si pour ça cela veut dire ne pas voir certains membres de la famille pendant quelques jours qu’il en soit ainsi. Bonne continuation et bon courage. Prenez soin de vous et de votre famille.
Sauf que Mr castaner vient de préciser que les parents divorcés sont autorisés aux trajets pour remettre les enfants à l'autre parents donc vous exposez à des poursuites si Mr dépose plainte
Je suis dans le même cas que vous. Le papa ne comprend pas la gravité de la situation. Nous sommes séparés depuis la naissance du petit. Il maintenant 2 ans et nous avons fait un divorce à l'amiable avec une garde actuellement à 1 week-end sur 2. Le week-end prochain il est sensé le prendre. Je vie actuellement chez ma mère qui a un grave problème cardiaque. Elle ne doit en aucun cas attraper ce virus qui serait mortel pour elle. Lui ne fait pas attention, il se croit immortel et intouchable. Il ne prend aucune mesure préventive et ne souhaite pas changer son mode de vie en continuant à vivre comme s'il n'y avait rien. Comment doit je fais pour suspendre les droits d'hébergement durant le temps du confinement ?
Oui j’ai vu ça. Nous sommes en accord, donc tout est ok. Mais je trouve ça risqué pour les autres, il faut protéger les enfants avant tout et les trimbaler d’un endroit à un autre n’est pas très sûr à mon sens.
Merci à tous pour vos message je ne suis pas seul dans cette situation mais si une personne qui connaît bien la loi pouvait me répondre je serais un peu plus rassure Merci beaucoup
Le plus simple, faites un mail à Madame lui expliquant qu'au vu de la situation actuelle pour la santé de vos enfants vous jugez nécessaire de ne pas les prendre le temps que cela se calme. Vous 'êtes risquez pas de sanctions car vous ne les avez pas chez vous par contre si quelqu'un était en droit de déposer plainte c'est vous. Mais vu le contexte ça n'est pas le cas.
Que se passe-t-il si l'un des parents ne rend pas l'enfant par crainte du coronavirus ? En cas de désaccord entre les ex-conjoints, un jugement serait, en temps normal, appliqué. Mais compte tenu de la situation actuelle, il est probable que ce jugement n'aboutisse pas, sans compter le fait que les tribunaux sont débordés. Comme pour le choix du lieu de confinement, les parents ont donc tout intérêt à se mettre d'accord au préalable. La garde partagée des enfants reste pour l'heure assez floue. Mais il est toujours difficile pour les parents de ne pas voir leur petit pendant de longues périodes.
Bonjour à tous, les choses sont très claires, la garde continue, peu importe qu’il n’y ai pas d’école ... la garde ne se fait pas en fonction des jours d’école. Vous les ameniez avant et bien rien ne change. Si vous trouvez un accord ensemble vous pouvez déroger au jugement, à défaut vous devrez l’appliquer. Les parents qui souhaitent ne pas récupérer l’enfant pour le laisser dans un seul lieu peuvent le faire car ils renoncent à leurs droits de garde provisoirement et cela ne pose pas de difficulté majeure tant que cela n’est que jusqu à la levée du confinement. Par contre, il n’est pas possible de garder l enfant si l autre parent souhaite sa garde, c’est à vous de renoncer à votre droit dans le cas où vous souhaitez un confinement total de l’enfant, puisque c’est vous qui en êtes à l’initiative, ainsi vous vous privez vous même et non l’autre parent. Peu importe ce que vous lisez, dès lors que vous ne vous mettez pas d’accord vous êtes en illégalité, vous dire l’inverse serait une incitation à commettre une infraction. Bien à vous tous.
Bonjour, J ai la garde de ma fille et son papa a un dvh 1week end sur 2 et la moitié des vacances En Mars, ne travaillant pas, il a exceptionnellement garder notre fille 15jours. Il s est octroyé le droit de ne pas me verser la pension alimentaire,ni mm la moitié. Je suis en situation de handicap et n ai que l Aah. Ma situation est tres difficile. Quels sont mes droits? Les siens? Est il logique de lui demander 100 euros au lieu des 215 habituel? Bien cordialement Margot
Bonsoir, Et bien soit vous acceptez un paiement partiel de la pension alimentaire qui, je le rappelle, à vocation uniquement à l’entretien de l’enfant et non pour vous même donc si l’enfant était chez lui il est probable que il en a sûrement eu besoin pour l’entretenir, c’est assez juste moralement puisque vous avez appliqué une garde plus importante chez lui et donc des frais que lui a eu que vous n’avez pas eu pour votre enfant. Pour vous répondre plus clairement, oui je trouve cela logique que il ne vous en verse que une partie. Vous pouvez déroger au jugement (ce que vous avez fait) comme vous pouvez aussi déroger au paiement dès lors que vous en êtes d’accord. Néanmoins, juridiquement il n’y a pas de suspension de la pension donc vous pourriez tout à fait réclamer la totalité par le biais d’un huissier, cela reste votre droit. Bien à vous.
Merci beaucoup pour vos reponses. Mon gros soucis c est que beneficiant d un minima social dont la pension alimentaire est deduite ...je me retrouve a -400 puisque deduite d un coté et non versée de l autre. Si je ne declare pas la pension ils l ennuyeront sans nul doute pour la recuperer, et d un autre coté je ne peux pas declarer une somme que je n ai pas percu. Je trouve cela assez juste que de couper la poire en deux puisque mr a eu notre enfant a sa charge la moitié du mois soit 10jours de plus que d habitude si on enleve les deux weekends de son dvh mais il y a t il une solution pour ne pas etre emputer de 2x200 euros au niveau de la caf? Bien cordialement
Besoin d'un avocat en droit de la famille et des personnes ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Continuer
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.