L'employeur peut-il modifier la durée du temps de travail d'un salarié ?

Sujet initié par Audrey8667, il y a 4 ans - 2417 vues

Lorsque nous avions des RTT, nous faisions tout de même 35h (39 heures moins les RTT).
C'est juste que là, nous ne cumulons plus de RTT parce qu'il nous est demandé de faire 35h effectives. De plus, c'est apparemment sur un temps limité

Si les 39 heures sont contractualisées alors elles ne peuvent être modifiées sans votre accord.

Habituellement l'horaire collectif et les RTT sont définies au sein d'un accord d'entreprise, qui doit donc être modifié selon procédure expliquée au sein de ce même accord, et non unilatéralement.

Dans mon contrat de travail par exemple, il est indiqué 151,67 heures.
Dans le courrier d'accompagnement de mon contrat, il est noté "horaires : 8h30/12h15 - 14h/18h du lundi au vendredi (avec prise de RTT)".
Il n'est donc pas stipulé clairement les 39h ou 35h.

Un paragraphe dans l'accord d'entreprise précise la chose suivante : "Il est précisé que les programmes prévisionnels annuels ne sont qu'indicatifs et qu'ils devront être affinés en cours de période afin de tenir compte de l'évolution du planning de charges. Le salarié disposera de son plan de travail trois semaines avant sa réalisation. Le programme indicatif de l'horaire de travail ne pourra être modifié qu'en respectant un délai de prévenance de 3 jours ouvrés."

Il semblerait que votre contrat de travail ne contractualise pas les 39 heures puisqu'il évoque 35 heures.

Néanmoins, le fait que vos horaires soient de 39 heures dans votre emploi du temps modifie légèrement les choses : pour autant, il est fort peu probable que votre employeur se laisse convaincre d'un tel argument qu'il faudrait soumettre à un juge, la question étant de savoir si le complément de votre contrat de travail peut s'analyser comme ayant la force contractuelle obligeant votre employeur à un horaire de 39 heures et ne pouvant donc le modifier sans votre accord.

Il faudrait l'analyser à la lumière de votre bulletin de salaire également.

Mais si votre emploi du temps est de 39 heures depuis l'origine et l'horaire collectif de 39 heures a priori, cela pourrait constituer une modification du contrat soumise à l'accord du salarié, sous réserve d'autres accords collectifs conclus.

Je vous invite à vous rapprocher d'un avocat qui pourra étudier la question avec tous les documents.

Merci d'indiquer résolu si j'ai néanmoins répondu à votre question

Cordialement