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Prime d'ancienneté et arrêt pour garde d'enfants, maladie...
Sujet initié par MARIETTE, il y a 5 ans - 2910 vues

Bonjour,

Notre employeur est-il en droit de ne pas payer notre prime d'ancienneté lorsque les salariés sont en arrêt maladie, arrêt pour garde d'enfants (crise sanitaire actuelle)?

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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4 réponses
En principe, la prime d'ancienneté est prévue par la Convention collective notamment ; s'agissant d'une composante du salaire, il n'y a pas de raison que son paiement vous soit refusé.

Cordialement
il y a 5 ans
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MARIETTE
Bonjour,

Voici ce que j'ai trouvé dans mes recherches : Covid-19 et indemnité complémentaire : suppression de la condition d’ancienneté
Le 25 mars, le Gouvernement a pris une ordonnance supprimant, jusqu’au 31 août 2020, la condition d'ancienneté pour les salariés :
•bénéficiant d'un arrêt de travail en raison de la crise sanitaire (mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile, parent d'un enfant de moins de 16 ans dans l'impossibilité de continuer à travailler, etc.) ;
•en situation d'absence au travail justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident.
Il n’est pas précisé si ces mesures sont applicables avant le 26 mars 2020, date d’entrée en vigueur de l’ordonnance.

Ce qui sous entend donc que la prime d'ancienneté pendant notre arrêt garde d'enfants ne pouvait pas nous être versée.

Mais qu'en est il en période de chomage partiel?

Merci pour votre retour.

Cordialement,
il y a 5 ans
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Bonsoir,

Il convient d’inclure votre prime d’ancienneté aux sommes à verser.

Il faut le signaler à votre employeur.

Merci de signaler si votre problème est résolu.

Bien à vous.
il y a 5 ans
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MARIETTE
Bonjour,

Voici ce que j'ai trouvé dans mes recherches : Covid-19 et indemnité complémentaire : suppression de la condition d’ancienneté
Le 25 mars, le Gouvernement a pris une ordonnance supprimant, jusqu’au 31 août 2020, la condition d'ancienneté pour les salariés :
• bénéficiant d'un arrêt de travail en raison de la crise sanitaire (mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile, parent d'un enfant de moins de 16 ans dans l'impossibilité de continuer à travailler, etc.) ;
• en situation d'absence au travail justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident.
Il n’est pas précisé si ces mesures sont applicables avant le 26 mars 2020, date d’entrée en vigueur de l’ordonnance.

Ce qui sous entend donc que la prime d'ancienneté pendant notre arrêt garde d'enfants ne pouvait pas nous être versée.

Mais qu'en est il en période de chomage partiel?

Merci pour votre retour.

Cordialement,
il y a 5 ans
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