Peut-elle me sortir de l'appartement ?

Cher Monsieur,

J'ai pris note de vos inquiétudes sur la jouissance du domicile.

Si j'ai bien compris, l'ordonnance de non-conciliation a attribué la jouissance du domicile familial (celui dont vous êtes propriétaire pour moitié) à Madame à charge pour cette dernière de s'acquitter de tout ou partie des charges et crédits se rapportant au bien.

En règle générale, cette disposition est suivie d'une autre mention dans le jugement et qui prévoit l'expulsion de l'époux.

Si tel est le cas, vous n'avez malheureusement pas à paraître au domicile.

Vous ne pouvez pas y séjourner ni dormir.

Il est à préciser que si Madame ne s'acquitte pas des charges et que vous vous acquittez plus que de raison, vous pourrez réclamer le surplus lors des opérations de liquidation-partage, soit lors du prononcé du divorce ou après le prononcé du divorce (tout dépend de la teneur de l'assignation en divorce).

Ceci peut poser bien des difficultés sur la fixation du siège social de votre entreprise.

Aussi, je vous conseille de procéder au changement du siège social de votre entreprise afin d'éviter la captation de correspondances faites par votre épouse ou tout autre acte.

De même, cela vous permettra de vous conformer aux dispositions de l'ordonnance de non-conciliation.

Si cette situation vous met en difficulté, je vous conseille de vous adresser auprès de votre avocat habituel.

Si j'ai répondu à vos questions, je vous remercie de bien vouloir l'indiquer sur cette page en problème résolu.

Très Cordialement.