Je suis allée vérifier sur le site du Ministère de la Justice et notre divorce est parfaitement valable dès lors où nous nous plaçons soit le régime de la loi française, ce qui est le cas.
(Fiche n* 4 circulaire du 26 janvier 2017)
il y a 4 ans
La question n'est pas là. Votre notaire veut savoir si le Sénégal validera votre divorce en droit sénégalais
il y a 4 ans
Je comprends bien, mais toutefois, selon la législation française, c’est à mon ex-mari de décider s’il veut que cela soit reconnu ou non au Sénégal.
Et comme il ne souhaite ni y retourner ni s’y remarier,, et que nous avons choisi de nous marier et de divorcer selon les lois françaises, le notaire ne devrait pas pouvoir refuser de signer la convention en tout cas, pour ce motif.
Merci pour vos réponses et votre disponibilité.
Cordialement
il y a 4 ans
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