Prime supprime dans le cadre du chomage partiel prise au salarie

Sujet initié par Laeti, il y a 4 ans - 2685 vues

Bonjour,
voici le mail recu ce jour de mon RH
- Message à l’ensemble de la population commerciale (copie managers, DRO et RRH)

Bonjour à tous –

Malgré la période difficile que nous traversons, nous vous confirmons que, comme l’ensemble de la population commerciale, vous êtes éligibles au point de passage Q1 de vos objectifs semestriels (primes opérationnelles).

En revanche, étant donné que pendant la période d’activité partielle, vous avez perçu la moyenne des 12 derniers mois incluant vos primes afin de sécuriser votre rémunération, cette indemnité sera déduite du montant de ce point de passage afin de respecter la réglementation en vigueur prévoyant qu’un collaborateur ne peut toucher plus en étant au chômage partiel que s’il avait exercé normalement son activité.

Le montant correspondant à la part « prime opérationnelle » de l’indemnité d’activité partielle vous concernant personnellement vous est envoyé ce jour par mail séparé et individualisé.

IMPORTANT : Nous vous rappelons que la partie correspondant à la moyenne des 12 derniers mois de vos commissions R/O (compensant l’absence de ventes pendant la période d’activité partielle) qui vous a été réglée sur Q1 FY20 reste acquise, ne pouvant être rattrapée sur les mois à venir.

Conformément aux dispositions de votre payplan, si vous avez réalisé 50% de vos objectifs, le montant restant dû au titre de ce point de passage Q1 vous sera versé au mois de juillet/août (cf. saisies dans Oracle).

Enfin, pour compenser la baisse d'activité que nous avons vécu entre le 1er avril et le 30 mai 2020, une animation a été mise en place.
Cette animation vous donne la possibilité de toucher des primes opérationnelles grâce à la mise en place d’un objectif Q2. Fin S1, vous serez rémunérés sur le meilleur résultat entre l’animation Q2 vs vos primes opérationnelles S1 (déduction faite de l’activité partielle partie primes opérationnelles cf. ci-dessus) pour un paiement en octobre/novembre (cf. saisies dans Oracle).

Nous espérons que cette communication répondra aux questions que vous pouvez avoir.

Nous restons à votre disposition pour toute question complémentaire.

La Direction des Ressources Humaines

2 eme mail
Bonjour Laetitia,
Pour faire suite à la communication que vous avez reçu ce jour concernant le paiement des primes opérationnelles de Q1 et de l'animation Q2/S1, nous vous informons que le montant correspondant à la part « prime opérationnelle » de l'indemnité d'activité partielle vous concernant est de : 2 617,06 euros.
Vous percevrez donc votre réalisé Q1 de 1050 euros diminué de ce montant ce mois-ci ou au mois d'août en fonction des saisies dans Oracle.
Nous restons à votre disposition pour toute question complémentaire.
Bien cordialement
La Direction des Ressources Humaines

pouvez vous me dire si c est légal ?
qui plus est l argent récupéré par l entreprise ne sera pas rendu a l Etat
dans le cadre d un arrêt maladie , étant cadre je suis indemnisé sur la base fixe+prime
quand je reprend mon activité, si j atteins mes objectifs je n ai pas d abattement

merci de votre aide

Merci de vos réponses