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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Travail dans l'entreprise pendant mise à pied conservatoire
Sujet (Cloturé) initié par A.W, il y a 4 ans - 3053 vues

Bonjour,

Dans l'entreprise ou je travaille, on me reproche une faute pourtant j'ai respecté la procédure de l'entreprise.

J'ai été convoqué pour un entretien afin de m'expliquer, mais je n'ai pas été prévenu par courrier et je n'ai pas pu demander l'assistance d'un délégué syndical car l'entretien s'est déroulé 10 min après la signification orale.
Le directeur régional a demandé mon portable personnel pour vérifier mes appels ainsi que ceux de mon agent ayant commis le défaut de procédure (également dans son portable personnel) Nous avons tous les deux un portable pro.
J'ai remarqué que dans le logiciel officiel RH indiquant les heures validées et effectuées dans l'entreprise et dans le planning de la semaine à venir, je suis en mise à pied conservatoire (du 31 août au 05 septembre), mais j'ai pourtant travaillé pendant cette période, sans avoir été notifié de cette mise à pied.
La semaine prochaine je suis également indiqué en M.à P conservatoire mais je dois venir travailler, car non averti.

Pendant la première période où je suis supposé être chez moi, j'ai travaillé 50 heures au sein de l'entreprise du lundi 31 au samedi 05

Est ce bien légal svp ? Suis je réellement en mise à pied conservatoire ? Que puis je faire

Cordialement,

Merci de vos réponses
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4 réponses
Tout cela semble très contestable.

Outre que la procédure disciplinaire n'a semble-t-il pas été respectée, l'employeur devait vous notifier par rar votre mise à pied conservatoire, dans la mesure où (en toute logique et "normalement" ) cette sanction a une incidence sur votre relation contractuelle, dans la mesure où vous n'êtes pas payé au titre de cette période.

Attendez peut-être d'avoir votre bulletin de septembre pour voir si on vous a déduit les salaires de mise à pied.

Vu les circonstances, vous seriez fondé à solliciter l'annulation de cette mesure disciplinaire de la part du Conseil de prud'hommes, s'agissant d'une sanction qui me semble très contestable.

Par ailleurs, il me semble très spécieux que l'employeur se soit permis (si je le comprends) de consulter votre portable personnel.

Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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A. W
Merci Maître, pour la fiche de paie de septembre nous avons 2 mois de décalage au niveau des heures payées, cela sera visible le cas échéant sur la fiche de novembre
Est ce contestable si je prends des photos pendant ma présence dans l entreprise avec mon portable afin de prouver mes dires
Cela inclus les mails que j ai fait et reçu (cela prouve que je n'ai pas commis de faute)
Ceci discrètement afin de me défendre si la situation se dégrade
il y a 4 ans
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Vous pouvez toujours prendre des photos.

Simplement, "tant que vous êtes dans les murs", essayez de conserver le maximum de preuve possible qui pourraient vous être utiles ensuite.

Je reste le cas échéant à votre disposition par la suite.

Cordialement
il y a 4 ans
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Arno
Merci encore Au final on me signale que je ne suis plus en mise a pied car j'ai respecté mes procédures et que je ne tienne pas compte des lettres reçues et autres indications/intimidations sur nos logiciels internes et que cela va être modifié par la RH.
Hier, en plein travail, j'ai pourtant était informé une deuxième fois par le délégué syndical de la mise à pied et du rdv pour me licencier. Je trouve la méthode contestable et je continue à alimenter mon dossier pour me défendre car au moindre écart sur des objectifs irréalisables, je sais ce qu'il va se passer.

Modification : je viens de recevoir à l'instant une LR pour rdv le 22, je comprends plus rien...

Bonne journée à vous et encore merci pour votre temps et conseils offerts sur ce support.
il y a 4 ans
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