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Pension alimentaire
Sujet initié par michon977, il y a 4 ans - 2619 vues

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Bonjour, j'ai divorcé de ma femme en 1999. Dès la conciliation en 1997, le juge a exigé de connaître et de prendre en compte les ressources de la personne avec laquelle je souhaitais refaire ma vie. (En 1999, le Tribunal en a tenu compte aussi dans le jugement de divorce). Je n'étais pas d'accord, mais il m'a été dit que c'était la loi (même mon avocat). Or, quand je regarde sur Internet, les ressources de la concubine du mari débiteur ne doivent pas être prises en compte. Pouvez-vous me dire quelles étaient les règles en 1997 ? Le juge pouvait-il compter les resources d'une autre personne que moi, alors que rien ne disait que nous allions rester ensemble ou t-il eu tort au regard de la loi ? Merci d'avance de votre réponse. Francis MICHON
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Bonjour

Les ressources du concubin ou du conjoint du débiteur d'une pension alimentaire ne sont pas prises mais ce qui est pris en compte par le Juge c'est l'incidence de ces ressources sur les charges du débiteur.

Merci de me dire si j'ai bien répondu à votre question sur le site Alexia
michon977
Merci, mais je ne comprends pas bien, notamment le mot "incidence".
A l'époque, la juge a exigé d'avoir le montant du salaire de la personne avec laquelle j'allais refaire ma vie. Je lui ai dit qu'elle n'avait rien à voir avec mon divorce et que rien ne disait qu'on allat rester ensemble. Elle m' a répondu que c'était la loi (et mon avocat ne l'a pas contredite). Mais j'aurais aimé avoir la référence du texte qui le dit. Cela fait plus de 20 ans et nous sommes mariés depuis 20 ans et retraités, mais comme j'ai fait une carrière de juriste, et que je me souviens de ce fait à l'aune d'une opération à ventre ouvert très lourde qui me fait repenser au passé, je voulais savoir si cette xigence du juge était fondée en droit. Merci encore de votre réponse. F. Michon.
il y a 4 ans
michon977
Excusez-les 2 "coquilles" : je dis bien bien : "allait" et "exigence", mais je suis convalescent et ai du mal à écrire. Merci.
il y a 4 ans
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