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Cela dépend des ressources du débiteur et du montant de la créance.
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Si la question est résolue, merci de l'indiquer.
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Si son compte bancaire est suffisamment fourni, une saisie bancaire pourra être opérée.
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il y a 6 ans
Maître Pierre NICOLET
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il y a 5 ans
Ketty
Bjr merci pour votre réponse mais c est tjrs pas résolu aucune nouvelle de cet huissier qui a en plus l original de mon document de divorce en sa possession
il y a 4 ans
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Maître Pierre NICOLET
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il y a 5 ans
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il y a 4 ans
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