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RésoluAudience de conciliation
Bonjour,
Le conseil des prud'hommes de Paris dresse t-il un procès ?
Cordialement
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6 réponses
Le Conseil de prud'hommes rend un jugement après avoir entendu toutes les parties.
Cordialement
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il y a 6 ans
Mélanie
Pardon. Je me suis trompé en oubliant un mot.
Je voulais dire si le bureau de conciliation délivre un procès-verbal
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il y a 6 ans
Le Bureau de Conciliation a pour vocation 1/soit de concilier les parties (assez rare in fine) 2/de fixer les dates d'échange des pièces et conclusions entre les parties en vue de l'audience de jugement
A l'issue de l'audience de Conciliation, le Greffier devrait vous remettre un bulletin reprenant la date d'audience de jugement ainsi que le calendrier fixé.
Cordialement
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Cordialement
il y a 6 ans
Mélanie
Est-il possible de modifier une demande, qui a été formulée dans la requête saisissant le Conseil des prud'hommes, lors de l'audience de conciliation ?
De telle sorte que que cela soit notifié dans des notes écrites.
Prenons un exemple : je veux que l'on déclare mon licenciement comme étant sans cause réelle et sérieuse pour un délai non respecté. Je l'indique dans la requête initiale.
Mais le jour de l'audience de je décide de changer mon argumentation et demande à ce qu'on déclare mon licenciement comme étant sans cause réelle et sérieuse mais uniquement en contestant les griefs invoqués dans la lettre de licenciement
Si je change d'argumentation je dois l'indiquer lors de l'audience de conciliation ? Ai-je le droit de le faire ?
Cordialement
De telle sorte que que cela soit notifié dans des notes écrites.
Prenons un exemple : je veux que l'on déclare mon licenciement comme étant sans cause réelle et sérieuse pour un délai non respecté. Je l'indique dans la requête initiale.
Mais le jour de l'audience de je décide de changer mon argumentation et demande à ce qu'on déclare mon licenciement comme étant sans cause réelle et sérieuse mais uniquement en contestant les griefs invoqués dans la lettre de licenciement
Si je change d'argumentation je dois l'indiquer lors de l'audience de conciliation ? Ai-je le droit de le faire ?
Cordialement
il y a 6 ans
Vous pouvez modifier vos demandes si les changements restent en lien avec les demandes initiales.
A priori cela semble possible ; c'est toutefois surtout au stade de la discussion devant le Bureau de Jugement que vous devrez faire valoir votre argumentation.
Si votre dossier est technique, faites vous assister d'un avocat.
Cordialement
A priori cela semble possible ; c'est toutefois surtout au stade de la discussion devant le Bureau de Jugement que vous devrez faire valoir votre argumentation.
Si votre dossier est technique, faites vous assister d'un avocat.
Cordialement
#Meilleure réponseil y a 6 ans
Maître Pierre NICOLET
ContacterAvocat au barreau de Paris
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4372 questions résolues
1 publications
Bonjour,
Vous aurez un jugement aux termes de la conciliation si elle échoue qui dira simplement que la conciliation a échoué.
Si la question est résolue, merci de l'indiquer.
Vous aurez un jugement aux termes de la conciliation si elle échoue qui dira simplement que la conciliation a échoué.
Si la question est résolue, merci de l'indiquer.
il y a 6 ans
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