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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Proposition d'un nouveau lieu de travail très éloigné
Sujet initié par Phild, il y a 5 ans - 2276 vues

Bonjour,
Je vis avec ma mère qui est âgée de 85 ans depuis 8 mois (premier confinement) et je m'occupe d'elle car elle a une santé fragile et devient de plus en plus dépendante.

Au chômage partiel depuis 2 mois, mon employeur me propose une mission de 3 mois minimum à 600 km de mon lieu de travail habituel. Cette mission m'oblige à vivre sur mon nouveau lieu de travail et par conséquent je ne peux plus prendre soin de ma maman . De plus compte tenu de la distance d'éloignement il n'est même pas envisageable de rentrer le weekend à mon domicile.

Par ailleurs ce nouveau travail nécessite beaucoup de marche qui va accentuer mes douleurs de hanche pour lesquelles je suis suivi actuellement.

Enfin, je suis aussi actuellement en pleine procédure judiciaire (divorce) et je vais devoir me rendre disponible dans les prochains jours pour différents rendez-vous.

Puis-je refuser cette mission sur les motifs présentés ci-avant? Je précise que mon employeur m'a contacté pour cette mission le lundi 9 novembre en fin d'après-midi pour commencer la mission dès la semaine de lundi 16 novembre.

Quels seraient les justificatifs à produire pour appuyer mon refus ?

Est-il possible de se procurer une attestation d'aidant familial et auprès de quel organisme?

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3 réponses
La rupture conventionnelle peut en tout état de cause s'envisager à n'importe quel moment, d'un commun accord entre l'employeur et le salarié.

Fondamentalement, le fait de refuser une mission pourrait être constitutif d'une faute, mais de là à aller directement au licenciement.

Toutefois, si la mission est "clé" et que vous avez une clause de mobilité assez forte dans votre contrat de travail du fait de vos fonctions, il est toujours plus ennuyeux de refuser la mission.

Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
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Vous pouvez toujours tenter de vous y opposer en faisant état objectivement des différentes raisons que vous mentionnez dans votre mail.

L'employeur peut se montrer conciliant, ou non...

Si vous êtes "l'homme clé" pour cette mission, l'employeur pourrait s'offusquer de votre refus.

Il s'agirait également de vérifier si le contrat de travail prévoit une clause de mobilité contraignante pour le salarié.

Cordialement
il y a 5 ans
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Phild
Merci Maître de vos réponses.

Juste quelques précisions complémentaires...

Le refus de la mission constitue-t-il une faute?
Mon employeur peut-il aller jusqu'au licenciement pour ce motif ou me proposer une rupture conventionnelle ?

Je précise que j'ai 57 ans et que je peux prétendre à une retraite à 60 ans.

D'avance merci
Bien cordialement
il y a 5 ans
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