Sujet initié par chopinette69, il y a 3 ans - 737 vues
bonjour, en poste depuis fevrier 2007 en tt que vendeuse puis promu en nov 2008 au poste de responsable boutique j'ai eu aun AT en nov 2007 qui m'a contraint et force d'etre en arret jusqu'en mars 2020. j'ai ete convoque avant ma reprise et on m'a demandé de refelchir a demander une rupture conventionelle . que j'ai refuser vu mon contexte personnel. j'ai donc repris le travail dans ma boutique en mi tps therapeutique et l'on ma donc dis que l'on ne traiterais pas avec moi mais avec celle qui me remplacais, j'ai donc ete mise un peu au placard. je les aient informés que je devait reprendre en plein tps en octobre, la premiere question de ma directrice a été de me demander ou j'en etais ds ma reflexion par rapport a la rupture conventionelle et j'ai donc repondu que je ne pouvais tjrs pas l'accepté. on viens de m'informer de l'ouverture d'une nouvelle boutique a 30 km de mon domicile et ma directrice ma demandé d'y reflechir? apres etude de sa proposition je lui ai fait un mail lui disant que pr des raisons personnelles et de logistique ce n'etait pas possible ( je suis en instance de divorce et ai 2 enfants de 6 et 8 ans). elle m'a informé par tel hier que c'etait moi qui irait la bas et que je devrais recevoir debut de semaine prochaine un courrier a ce sujet . je precise que ds mon contrat il est stipulé que je suis affecté a la boutique ds laquelle j'ai tjrs travaillé et au siege , que je peux etre ammené a me deplacer ponctuellement sur d'autres sites si necessaire mais que la société se reserve la possibilité de modifier cette affectation si necessaire. celle qui me remplace depuis mon At est tjrs en poste au sein de la boutique et elle a embauché une vendeuse 35h cdi qui est encore en periode d'essai sans que j'en sois informé alors que je suis tjrs responsable de la boutique.
quel recours puis je avoir avec tt cela?
merci de l'interet que vs pourrez porter a ma demande cdt
Tout d'abord, si vous ne voulez pas de rupture conventionnelle vous n'êtes pas contrainte d'accepter.
L'employeur peut modifier le lieu de travail sans l'accord du salarié à la condition :
- Soit de l'existence d'une clause de mobilité valable, à défaut de clause de mobilité valable; - que le contrat de travail ne stipule pas de façon claire et précise le lieu de travail (le contrat de travail est clair et précis par exemple lorsqu'il précise que " que le salarié exécutera son travail exclusivement a l'endroit X"). - que la modification du lieu de travail n'entraine pas une modification du secteur géographique.
Le simple fait que vous précisiez que la nouvelle boutique se trouve à 30 Km de votre domicile n'est pas suffisant pour déterminer s'il y a ou pas modification du secteur géographique.
Je vous conseille de faire relire votre contrat pas un avocat.
Je vous préviens cependant que si vous refusez la modification du lieu de travail, il est probable que votre employeur décide d'initier une procédure disciplinaire qui pourrait aboutir à un licenciement.
Il reviendrait alors à une juridiction de déterminer si le licenciement était fondé ou pas.
Plus votre explication est claire et détaillée, plus les avocats seront en mesure de vous apporter des réponses précises et pertinentes à votre situation.
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