Bonjour,
En effet, si votre entreprise applique les dispositions conventionnelles SYNTEC (bureaux d'étude technique), vous pouvez avoir droit à des congés payés supplémentaires en fonction de votre ancienneté.
Au 1er juin 2020, soit à la date d'ouverture des droits à congés payés, vous aviez en théorie plus de 15 années d'ancienneté (15 ans et quelque mois).
Or, la Convention collective que les 3 jours congés d'ancienneté supplémentaires "après une période de 15 ans d’ancienneté".
Il faut donc comprendre que le droit au congé supplémentaire nait à compter de la 15ème année.
Vous devriez donc, en toute logique, bénéficier de 3 jours de congé supplémentaire au lieu de 2 jours.
Si j'ai répondu à votre question, je vous remercie de cliquer sur le bouton "résolu".
Cordialement,
Maître Tristan CHAIX
il y a 4 ans
Merci beaucoup d'avoir répondu à ma question.
Résolu.
il y a 4 ans
Maître CHAIX,
Je me permets de revenir vers vous pour m'éclairer davantage en vous remerciant par avance.
Le comptable me répond comme suit" la convention collective prévoit que l'ancienneté est appréciée à la date d'ouverture des droits à congé, les jours par contre sont crédités à la clôture de la periode de CP. Dans votre cas, les 2 jours crédités en mai 2020 correspondent à votre ancienneté au 1/06/2019 (14ans).
Je n'ai pas compris la réponse du comptable qui n'est pas adéquate avec l'article 23 de la convention collective.
Merci beaucoup de votre réponse.
il y a 4 ans
Bonjour,
En effet, il semble que le comptable raisonne comme si, à la date d'ouverture des droits, vous commenceriez à acquérir ce jour ouvré de congé supplémentaire.
Or, tel n'est pas la teneur du texte conventionnel.
Ce dernier indique bien que le salarié bénéficie de 3 jours ouvrés de congé d'ancienneté supplémentaire si, à la date d'ouverture des droits (1er juin), il a plus de 15 années d'ancienneté.
Cela semble être votre cas, donc votre compteur de CP devrait être obligatoirement crédité de 3 jours ouvrés de congés d'ancienneté supplémentaire à partir du 1er juin.
Je suis donc fondamentalement plutôt d'accord avec votre position.
Bien à vous,
il y a 4 ans
Je vous remercie infiniment pour votre réponse Maître CHAIX.
il y a 4 ans
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