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Jour ancienneté
Sujet (Cloturé) initié par bilook2002, il y a 3 mois - 679 vues

Bonjour,

Je suis sous la nouvelle convention collective de la metallurgie.

Je suis rentré dans la société en décembre 2022 donc j'ai eu 2 ans d'ancienneté 2024 qui ouvre droit a 1 jours supplémentaires ainsi que 45 ans en avril qui ouvre droit a second jour.

La comptable me dis que j'ai bien acquis ces jours mais que ce si ne pourront être poser qu'à partir de juin 2026.

Est-ce normal en sachant que ceci ont été acquis pendant la période 2024-2025?

Merci
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3 réponses
BELIGHA
Bonjour,

Sachez que vertu de l'article L3141-9 du Code du travail, les conventions collectives peuvent prévoir des congés payés d'une plus longue durée, et il est possible que votre convention collective de la métallurgie stipule des règles spécifiques concernant l'acquisition et la prise de congés supplémentaires.

Il est important de vérifier les dispositions de votre convention collective, car celles-ci peuvent prévoir des délais spécifiques pour la prise de congés supplémentaires.

Par exemple, certaines conventions collectives stipulent que les jours de congés supplémentaires acquis ne peuvent être pris qu'après une certaine période d'ancienneté ou à des dates spécifiques.

En ce qui concerne la jurisprudence, l'arrêt Cass. Soc. 5 Décembre 1985 n°83-41.237 précise que les congés d'ancienneté ne peuvent pas se cumuler avec d'autres congés, mais cela ne traite pas directement de la question des délais de prise de congés.

Il serait donc judicieux de consulter votre convention collective pour déterminer les règles précises qui s'appliquent à votre situation.

Si vous estimez que les règles de votre convention collective ne justifient pas ce délai, vous pourriez envisager de discuter de la situation avec votre employeur ou de solliciter l'avis d'un représentant du personnel.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 3 mois
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BELIGHA
Bonjour,

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
#Meilleure réponse
il y a 3 mois
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Bonjour

L'article L3141-9 du Code du travail confirme que les accords collectifs peuvent fixer des modalités propres à l'octroi de congés payés supplémentaires. Ainsi, même si vous avez bien acquis 2 jours supplémentaires en 2024 (un pour les 2 ans d'ancienneté et un autre pour vos 45 ans), la convention collective peut parfaitement prévoir qu'ils ne seront utilisables qu'à partir d'une date précise.

Il est essentiel de consulter le texte de la convention collective de la métallurgie applicable à votre entreprise, afin de vérifier :

Si une clause prévoit ce décalage dans l'utilisation des jours de congés supplémentaires, et si ce délai est justifié ou non.

En l'absence de clause claire ou si l'interprétation vous paraît abusive, vous pouvez en discuter avec un représentant du personnel ou un syndicat, ou solliciter l'avis d'un avocat en droit du travail.

Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 3 mois
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