Bonjour Maitre,
Merci pour votre réponse, mais elle ne répond pas à mon attente : j'indiquais dans mon mail que la réserve héréditaire de chaque héritier était intacte, car la donation a été prise sur la quotité disponible, qui était largement suffisante.
Pourtant le notaire me demande de rembourser ma sœur.
Y a t il une autre règle que je ne connaîtrais pas ? Ou est ce une "erreur" du notaire tout simplement ?
Merci a vous
Cordialement
CB
il y a 4 ans
Il n y a pas d autre regle. Si vous pensez que le notaire s est trompé, faites appel à un autre notaire.
Merci bien pour votre réponse rapide
Bien Cordialement
CB
il y a 4 ans