Merci Maître pour votre réponse. Mais ce taux s'applique comment ? Si moi je récupére mes livrets et lui les siens...Sachant qu'il y a une enorme disparité...Si on prend l'exemple de Monsieur qui prend ses livrets à hauteur de 100KE et moi à hauteur de 10KE.
Merci pour votre retour.
Cordialement,
il y a 4 ans
1,8% sur les sommes à partager, soit 1,8% de 110.000 € par exemple.
Merci de cliquer sur résolue
il y a 4 ans
Merci pour votre réactivité. Mais on doit s'acquitter de ces 1.8% équitablement, ou proportionnellement ?
Merci.
il y a 4 ans
Par ailleurs, il y a une maison que Monsieur a acquis en héritage pendant le mariage, sur laquelle il n'y a officiellement pas mon nom. Le droit d'enregistrement ne s'y applique pas si il la conserve lui seul ?
Merci encore.
il y a 4 ans
Comme vous le souhaitez quant à la répartition. Eventuellement équitablement.
Quant à la maison, c'est un bien propre qui n'est pas partagé : donc pas de droit de partage.
Merci de cliquer sur résolue
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
il y a 3 ans
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