Sujet initié par Lagoule, il y a 3 ans - 1788 vues
Bonjour, je dispose d'un terrain de loisirs en zone "N" de notre PLU, sur lequel a été installée une piscine (transformation d'un ancien bassin). Il n'y a pas d'habitation sur mon terrain, mais quelques voisins aux alentours.
Je souhaite procéder à de la location cet été via des sites spécialisés, or mes "voisins" souhaitent s'y opposer s'appuyant sur la réglementation du PLU en vigueur sur la zone "N" :
En zone N sont interdites les destinations nouvelles suivantes : Habitation ; Commerce et activités de service ; Equipement d’intérêt collectif et services publics ; Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.
Considérant (pour eux) que la location est assimilée à un commerce/activité de service.
Comment interpréter cette ligne du PLU? Je précise que je n'ai pas d'habitation sur le terrain, juste cette piscine de loisirs. Et que d'autre part notre PLU interdit les habitations de loisir ou autres dans cette zone.
Il conviendrait de vous rapprocher du service urbanisme de votre Commune.
En effet la zone N interdit les destinations nouvelles mais d'après vos propos la piscine était déjà construite, il serait intéressant d'avoir la version du service instructeur pour connaître son point de vue.
Sinon, votre terrain étant situé en zone naturelle, il apparaît peu probable qu'une activité de location soit autorisée. si vous le louez le maire pourra dresser un procès verbal pour constater une infraction au code de l'urbanisme.
Ce procès verbal pourrait être transmis au procureur de la République qui décidera si des poursuites pénales peuvent être engagées à votre encontre.
Merci pour votre réponse mais la question ne portait pas sur la location du terrain, mais seulement de la piscine en été via des sites spécialisés comme Swimmy par exemple.
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