Bonsoir,
Nous avons trouvé un emplacement pour accueillir notre école privée hors contrat (association loi 1901) dans un chalet situé au dessus d'un restaurant avec la licence 4.
Sommes nous autorisés à ouvrir une école au dessus de ce type d'établissement ?
Merci pour votre réponse
Parcelle:
Références cadastrales de la parcelle
000 C 2106
Adresse cadastrale de la parcelle
77 PL DE LA FRUITIERE
74310 LES HOUCHES