Bonjour,
Suite à ma demande de
divorce, l'ONC donne la jouissance à titre onéreux de la maison qui nous appartient a moi et mon ex epoux. Nous devons payer le credit, mon époux 66% et moi 33%. Une indemnite d'occupation est prevu. Doit elle etre calcule selon la part de credit paye par chacun?
Merci de vos réponses