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Mariage marocain avec deux divorces en cours
Sujet (Cloturé) initié par Amraoui mostafa, il y a 3 ans - 2568 vues

Bonjour,
On est un couple marocain marié au Maroc en 2005, ma femme et mes 3 enfants m'ont rejoint en France en 2017. Ma femme veut le divorce et a déjà fait une assignation en divorce en France, de mon côté j'ai demandé le divorce au Maroc qui va certainement se faire plus vite. Au Maroc ça prends quelques mois seulement.
Si j'obtiens le divorce Marocain avec ses jugements, est ce que la demande faite par ma femme en France doit être annulée et non poursuivie sans effet sur le jugement fait par le tribunal du Maroc?

Merci beaucoup de vos réponses
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rlo
Bonjour Mostapha,
Je pourrais te donner des conseils, si tu veux me laisse ton Gmail.
Amraoui mostafa
Bonjour Rlo,
voici mon email : #Adresse email#
Merci beaucoup pour vos conseils et votre support.

Cordialement
il y a 3 ans
En fait, votre démarche est illégale.
Le divorce se fait devant le juge du domicile conjugal, ou du domicile des enfants. Donc la France.
Si par hasard le juge marocain ordonnait ce divorce, vous ne pourriez pas en profiter en France. Le juge le considèrerait nul et non avenu.
rlo
Et la convention franco-marocaine 1981, Maître DAHAN ? Elle donne aux binationaux de saisir l'un ou l'autre juridiction indépendamment de lieu de résidence Le second qui est saisi doit surseoir à statuer en attendant que le juge premier se prononce.
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
Amraoui mostafa
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 3 ans
Cher RIo, je connais la convention franco-marocaine de 1981.
Mais je connais aussi son interprétation par le juge français et l'exception de fraude à l'ordre public qui est retenue par le juge français pour faire opposition au divorce-répudiation, que la France considère comme une violation de l'ordre public international français.

Par ailleurs le juge français a été saisi en premier, ce qui interdit au juge marocain d'agir.

https://www.village-justice.com/articles/Divorce-franco-marocain-inefficacite,16369.html
il y a 3 ans
rlo
Chère Maître ARIEL,

il s'agit d'un divorce particulier "divorce-répudiation", mais cela n'est pas applicable pour tous les types de divorces marocains. On aime que le divorce soit fait en FRANCE pour un aspect purement financier et économique (TVA pour l'état, honoraires pour les avocats).
il y a 3 ans
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