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Régularisation de papiers
Sujet initié par Mania, il y a 4 ans - 1641 vues

Bonjour, mon époux demande le divorce pour régulariser une autre femme, qu'il a fait venir en France. Il me menace de vendre les biens si je refuse le divorce. Puis je saisir le juge pour signaler. Peut on retirer sa nationalité ? Merci de me répondre.
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6 réponses
Bonjour,

Si vous avez la preuve de ce que vous avancez, vous pouvez déposer une plainte contre lui pour tentative d'aide au séjour. Avec un peu de peur, il abandonnera ce projet qui vise à vous nuire.
Il ne peut pas perdre sa nationalité s'il divorce avant de se remarier.
Merci de préciser que la question est résolue.
il y a 4 ans
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Batos
Maître .il a déclaré cette femme aux impôts et le service lui demande l'acte de mariage. Il a fournit une fausse déclaration en mettant cette dame et sa fille . L'avocat du demandeur a remis cette déclaration au jaf. J'ai le courrier de service des impôts, le document n'est pas en leur possession, le demandeur fait croire il avait déposé en juin 2020 , il s'est divorce en janvier 2019. Ma question comment L'avocat demandeur qui a fait la requête contre moi, peut il accepter une déclaration avec le nom d'une autre épouse ?puis porter plainte contre les 2 au procureur de la République !puis je prendre un avocat pour gérer ce problème. Merci
il y a 4 ans
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Vous pouvez dénoncer votre mari à la Préfecture, comme "vivant en situation de polygamie"...
Je ne recommande pas cette dénonciation habituellement, mais la situation que vous décrivez est trop brutale.
il y a 4 ans
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Batos
Merci Maître. Je vais contacte le service de préfecture. J'ai écrit au procureur de la république du tribunal de Nanterre pour signaler le faux document en déclarant la dame et sa fille aux impôts et son remariage. Merci Maître.
il y a 4 ans
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Batos
Maitre, j'ai rendez-vous à la maison de justice pour rédiger le courrier à M. Le Préfet de Val de Marne .
Ce matin, j'ai reçu un mail . Suite à l'irrecevabilité de l'avocat défendeur, l'avocat du demandeur veut que le juge applique l'art 122 et 126 du code de procédure civil et l'art 257-2 du code civil, il demande au juge de la mise en état de déclarer l'époux demandeur recevable en divorce.
il s'ensuit que la cause de l'irrecevabilité a disparu avant que le juge statue. En conséquence, l'assignation de l'époux demandeur est bien recevable.
Maitre, la conclusion du courrier de l'avocat demandeur.
Malgré , la conclusion , l'avocat défendeur doit répondre au mail du demandeur aux menaces de vendre bien biens et des fausses déclarations. Le juge ne va pas statuer et accepter la polygamie.
Merci .
il y a 4 ans
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Batos
Maitre, je viens de recevoir un mail que l'avocat du demandeur:
Nous avons fait l'irrecevabilité de l'assignation du demandeur et le 28 juin ,le demandeur m'a menace de vendre les biens et le demandeur a proposé la liquidation des biens. L'avocat défendeur prépare la réponse pour la plaidoirie du 2 septembre. Ce matin, mon avocat a reçu un mail de l'adversaire qui dit:

IL S'ENSUIT QUE LA CAUSE DE L'IRRECEVABILITE A DISPARU AVANT QUE LE JUGE STATUE.

EN CONSEQUENCE, L'ASSIGNATION DU DEMANDEUR EST BIEN RECEVABLE.
Merci de conseiller , bien que j'ai un avocat.
il y a 4 ans
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